Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse (Articles 1 à 15)
Section 1 : Missions et attributions (Articles 1 à 2)
Section 2 : Composition (Articles 3 à 5)
Section 3 : Formation plénière, commissions et formations spécialisées (Articles 6 à 10)
Paragraphe 1 : La formation plénière (Article 6)
Paragraphe 2 : La commission de l'éducation populaire (Article 7)
Paragraphe 3 : La formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire (Article 8)
Paragraphe 4 : La formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (Article 9)
Paragraphe 5 : La commission de l'insertion des jeunes (Article 10)
Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (Articles 11 à 15)
Chapitre II : Dispositions finales (Articles 16 à 17)
Article 15
Version en vigueur depuis le 16/10/2016Version en vigueur depuis le 16 octobre 2016
Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est créé pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 8 juin 2006 susvisé.