Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse (Articles 1 à 15)
Section 1 : Missions et attributions (Articles 1 à 2)
Section 2 : Composition (Articles 3 à 5)
Section 3 : Formation plénière, commissions et formations spécialisées (Articles 6 à 10)
Paragraphe 1 : La formation plénière (Article 6)
Paragraphe 2 : La commission de l'éducation populaire (Article 7)
Paragraphe 3 : La formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire (Article 8)
Paragraphe 4 : La formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (Article 9)
Paragraphe 5 : La commission de l'insertion des jeunes (Article 10)
Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (Articles 11 à 15)
Chapitre II : Dispositions finales (Articles 16 à 17)
Article 14
Version en vigueur depuis le 16/10/2016Version en vigueur depuis le 16 octobre 2016
Les modalités de fonctionnement du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse sont régies par les articles R. 133-1 à R.133-15 du code des relations du public avec les administrations susvisé.