Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

JORF n°0241 du 15 octobre 2016

En vigueur depuis le 16/10/2016En vigueur depuis le 16 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 13

Version en vigueur depuis le 16/10/2016Version en vigueur depuis le 16 octobre 2016


Le mandat des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est exercé à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour engagés pour participer aux séances de travail peuvent être remboursés dans les mêmes conditions que le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.