Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

JORF n°0241 du 15 octobre 2016

En vigueur depuis le 16/10/2016En vigueur depuis le 16 octobre 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2025

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Article 17

Version en vigueur depuis le 16/10/2016Version en vigueur depuis le 16 octobre 2016


La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.