Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

En vigueur depuis le 26/05/2016En vigueur depuis le 26 mai 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 2025

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Annexe IV

Version en vigueur depuis le 26/05/2016Version en vigueur depuis le 26 mai 2016

Formule pour le calcul de la concentration d'émission au pourcentage standard de la concentration d'oxygène :

Vous pouvez consulter la formule à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032575814

Où :

Es représente la concentration d'émission calculée au pourcentage standard de la concentration d'oxygène ;
Em représente la concentration d'émission mesurée ;
Os représente la concentration d'oxygène standard ;
Om représente la concentration d'oxygène mesurée.