Article 5
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2016-48 du 27 janvier 2016 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « lycée des métiers »
JORF n°0024 du 29 janvier 2016
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2016