Décret n° 2015-351 du 27 mars 2015 relatif à la sécurité des systèmes d'information des opérateurs d'importance vitale et pris pour l'application de la section 2 du chapitre II du titre III du livre III de la première partie de la partie législative du code de la défense

JORF n°0075 du 29 mars 2015

En vigueur depuis le 30/03/2015En vigueur depuis le 30 mars 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2015

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/03/2015Version en vigueur depuis le 30 mars 2015


I. à III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009
Art. 1, Art. 3, Art. 8


IV. - Les articles 1er et 3 du décret du 7 juillet 2009 susvisé dans leur rédaction résultant des I et II du présent article peuvent être modifiés par décret.