En vigueur du 19/07/2012 au 05/03/2023En vigueur du 19 juillet 2012 au 05 mars 2023

Article 5

Version en vigueur du 19/07/2012 au 05/03/2023Version en vigueur du 19 juillet 2012 au 05 mars 2023

Modifié par Décret n°2012-880 du 16 juillet 2012 - art. 1

Le directeur de l'institut est nommé pour une durée de trois ans, renouvelable une fois, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de l'éducation nationale, après appel de candidature et après avis du conseil d'administration. Il est choisi parmi les personnes qui ont vocation à participer à la formation des personnels accueillis par l'Institut. Lorsque le directeur atteint, en cours de mandat, la limite d'âge fixée par la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.

Le directeur des études est nommé dans les mêmes conditions parmi les personnes ayant vocation à participer à la formation des personnels accueillis par l'Institut et pour un mandat de trois ans renouvelable.


Décret n° 2012-880 du 16 juillet 2012 article 2 : Les présentes dispositions sont applicables au mandat en cours du directeur.