Voir le sommaire du texte consolidé
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 3)
CHAPITRE II : RECRUTEMENT (Articles 4 à 11)
CHAPITRE III : NOMINATION, TITULARISATION ET FORMATION OBLIGATOIRE (Articles 12 à 16)
CHAPITRE IV : AVANCEMENT (Article 17)
CHAPITRE V : CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS (Articles 18 à 26)
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (Articles 27 à 33)
Article 3
Version en vigueur depuis le 01/12/2010Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010
Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère technique en lien avec les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public en relevant.