Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite

JORF n°0169 du 24 juillet 2009

En vigueur depuis le 25/07/2009En vigueur depuis le 25 juillet 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/07/2009Version en vigueur depuis le 25 juillet 2009


Lorsque les travaux de rénovation du matériel roulant affectent des éléments qui font l'objet de dispositions de l'annexe, ces éléments sont rendus conformes aux exigences correspondantes.
Par exception aux dispositions de l'alinéa précédent, la conformité n'est pas requise en cas de modifications substantielles si les travaux indispensables pour obtenir cette conformité nécessitent des modifications structurelles aux portiques des portes (intérieures ou extérieures), aux châssis, aux montants anti-collision, aux caisses des voitures, aux dispositifs d'anti-achevalement des véhicules imposant une nouvelle validation de l'intégrité structurelle du véhicule.