Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : SOUTIEN AU POUVOIR D'ACHAT (Article 3)
TITRE II : MESURES DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET AUX ENTREPRISES (Articles 4 à 32)
TITRE III : RELANCE DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT (Articles 33 à 48)
TITRE IV : LA CONTINUITE TERRITORIALE (Articles 51 à 52)
ABROGÉ
Article 49ABROGÉ
Article 50- Article 51
- Article 52
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 53 à 76)
Article 54
Version en vigueur depuis le 29/05/2009Version en vigueur depuis le 29 mai 2009
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Sous-section 3 : Contrat jeune en entreprise.,Art. L5522-3, Art. L5522-4
Toutefois, les dispositions de cette sous-section continuent de produire leurs effets pour les contrats conclus antérieurement à la publication de la présente loi.