Arrêté du 26 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

JORF n°0075 du 29 mars 2009

En vigueur depuis le 26/04/2009En vigueur depuis le 26 avril 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 2009

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Annexe 2

Version en vigueur depuis le 26/04/2009Version en vigueur depuis le 26 avril 2009

Modifié par Arrêté du 16 avril 2009 - art. 7


LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)

DÉPARTEMENT
SIP-SIE CRÉÉ
STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ
fiscale est fusionnée
DATE DE CRÉATION
Aisne
SIP-SIE de Chauny.
CDI-SIE de Chauny.
Trésorerie de Chauny.
1er avril 2009

SIP-SIE de Guise.
CDI-SIE de Guise.
Trésorerie de Guise.
2 avril 2009

SIP-SIE d'Hirson.
CDI-SIE d'Hirson.
Trésorerie d'Hirson.
17 avril 2009
Hautes-Alpes
SIP-SIE d'Embrun.
CDI-SIE d'Embrun.
Trésorerie d'Embrun - Savines.
6 avril 2009
Ardennes
SIP-SIE de Vouziers.
CDI-SIE de Vouziers.
Trésorerie de Vouziers.
3 avril 2009
Cher
SIP-SIE de Sancerre.
CDI-SIE de Sancerre.
Trésorerie de Sancerre.
1er avril 2009
Creuse
SIP-SIE d'Aubusson.
CDI-SIE d'Aubusson.
Trésorerie d'Aubusson - Saint-Sulpice-les-Champs.
1er avril 2009
Eure
SIP-SIE de Bernay.
CDI-SIE de Bernay.
Trésorerie de Bernay.
6 avril 2009
Eure-et-Loir
SIP-SIE de Nogent-le-Rotrou.
CDI-SIE de Nogent-le-Rotrou.
Trésorerie de Nogent-le-Rotrou - Thiron Gardais.
1er avril 2009
Gironde
SIP-SIE de Blaye.
CDI-SIE de Blaye.
Trésorerie de Blaye.
3 avril 2009

SIP-SIE de La Réole.
CDI-SIE de La Réole.
Trésorerie de La Réole.
3 avril 2009

SIP-SIE de Lesparre-Médoc.
CDI-SIE de Lesparre-Médoc.
Trésorerie de Lesparre-Médoc.
3 avril 2009
Loire-Atlantique
SIP-SIE d'Ancenis.
CDI-SIE d'Ancenis.
Trésorerie d'Ancenis.
1er avril 2009

SIP-SIE de Châteaubriant.
CDI-SIE de Châteaubriant.
Trésorerie de Châteaubriant.
21 avril 2009
Maine-et-Loire
SIP-SIE de Segré.
CDI-SIE de Segré.
Trésorerie de Segré.
1er avril 2009
Manche
SIP-SIE de Coutances.
CDI-SIE de Coutances.
Trésorerie de Coutances.
3 avril 2009

SIP-SIE d'Avranches.
CDI-SIE d'Avranches.
Trésorerie d'Avranches.
21 avril 2009
Moselle
SIP-SIE de Château-Salins.
CDI-SIE de Château-Salins.
Trésorerie de Château-Salins.
20 avril 2009

SIP-SIE de Sarrebourg.
CDI-SIE de Sarrebourg.
Trésorerie de Sarrebourg.
6 avril 2009
Nièvre
SIP-SIE de Clamecy.
CDI-SIE de Clamecy.
Trésorerie de Clamecy.
30 mars 2009
Nord
SIP-SIE d'Armentières.
CDI-SIE d'Armentières.
Trésorerie d'Armentières impôts.
3 avril 2009

SIP-SIE de Denain.
CDI-SIE de Denain.
Trésorerie de Denain impôts.
3 avril 2009
Haut-Rhin
SIP-SIE de Ribeauvillé.
CDI-SIE de Ribeauvillé.
Trésorerie de Ribeauvillé.
3 avril 2009

SIP-SIE d'Altkirch.
CDI-SIE d'Altkirch.
Trésorerie d'Altkirch.
3 avril 2009

SIP-SIE de Guebwiller.
CDI-SIE de Guebwiller.
Trésorerie de Guebwiller.
3 avril 2009
Haute-Saône
SIP-SIE de Luxeuil-les-Bains.
CDI-SIE de Luxeuil-les-Bains.
Trésorerie de Luxeuil-les-Bains.
1er avril 2009

SIP-SIE de Gray.
CDI-SIE de Gray.
Trésorerie de Gray - Autrey.
1er avril 2009
Saône-et-Loire
SIP-SIE de Paray-le-Monial.
CDI-SIE de Paray-le-Monial.
Trésorerie de Paray-le-Monial.
3 avril 2009
Somme
SIP-SIE de Péronne.
CDI-SIE de Péronne.
Trésorerie de Péronne.
3 avril 2009

SIP-SIE de Montdidier.
CDI-SIE de Montdidier.
Trésorerie de Montdidier.
3 avril 2009
Tarn-et-Garonne
SIP-SIE de Moissac.
CDI-SIE de Moissac.
Trésorerie de Moissac.
14 avril 2009
Haute-Vienne
SIP-SIE de Saint-Yrieix-la-Perche.
CDI-SIE de Saint-Yrieix-la-Perche.
Trésorerie de Saint-Yrieix-la-Perche.
6 avril 2009

SIP-SIE de Bellac.
CDI-SIE de Bellac.
Trésorerie de Bellac.
6 avril 2009

SIP-SIE de Saint-Junien.
CDI-SIE de Saint-Junien.
Trésorerie de Saint-Junien.
6 avril 2009
Vosges
SIP-SIE de Vittel.
CDI-SIE de Vittel.
Trésorerie de Vittel - Remoncourt.
1er avril 2009
Yonne
SIP-SIE de Tonnerre.
CDI-SIE de Tonnerre.
Trésorerie de Tonnerre.
1er avril 2009