Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1 à 11-1)
TITRE II : RECRUTEMENT (Article 12)
TITRE III : AVANCEMENT (Articles 13 à 20)
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS ET OFFICIERS MARINIERS DE CARRIERE DES ARMEES (Articles 13 à 16)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SOUS OFFICIERS DE CARRIERE DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE (Articles 17 à 17-2)
CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles 18 à 20)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 21 à 31)
Article 30
Version en vigueur depuis le 01/01/2009Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
I. ― Les tableaux d'avancement pour l'année 2009 sont établis en 2008 conformément aux dispositions du titre III et des articles 26 et 27.
II. ― Sous réserve des dispositions du I,le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2009.