Arrêté du 6 avril 2023 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2023 :
    Il est mis fin aux fonctions de M. DAUGAN (Cédric, Jean, Jacques) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CAPERENNE » à la résidence de Chambéry (Savoie).
    M. DAUGAN (Cédric, Jean, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Chambéry (Savoie), office créé.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173 Ko
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