Arrêté du 10 février 2023 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

Version INITIALE

NOR : MICC2304279A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/10/MICC2304279A/jo/texte

Texte n°31


  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 février 2023, l'arrêté du 17 septembre 2003 modifié attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 est modifié comme suit :
    1° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département d'Indre-et-Loire, commune de Tours, les mots : « musée archéologique de l'hôtel Goüin » sont remplacés par les mots : « collections du musée de la société archéologique de Touraine » ;
    2° A la rubrique « nom du musée », en face de la ligne du département des Bouches-du-Rhône, commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, les mots : « musée Baroncelli » sont remplacés par les mots : « musée des Saintes-Maries-de-la-Mer ».