Arrêté du 27 décembre 2022 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 décembre 2022 :
    Mme SALVAT (Marine, Chantal, Frédérique) et Mme ZROURI (Hafida) sont nommées commissaires de justice associées, membres de la société civile professionnelle « MAITRE LAURENCE LAVIGNE ET MAITRE SANDRINE DUCOUT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE D HUISSIERS DE JUSTICE », anciennement dénommée « Me Laurence LAVIGNE et Me Sandrine DUCOUT, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Béziers (Hérault).
    Les retraits de Mme LAVIGNE (Laurence, Joëlle) et de Mme DUCOUT (Sandrine, Isabelle, Marguerite), commissaires de justice associées, membres de la société civile professionnelle « MAITRE LAURENCE LAVIGNE ET MAITRE SANDRINE DUCOUT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE D HUISSIERS DE JUSTICE », sont acceptés.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « MAITRE LAURENCE LAVIGNE ET MAITRE SANDRINE DUCOUT HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE D HUISSIERS DE JUSTICE » est ainsi modifiée : « Marine SALVAT et Hafida ZROURI, Commissaires de justice associées ».