Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 7 décembre 2022 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023,
Dans sa séance du mardi 6 décembre 2022, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

2. Réunions
Jeudi 8 décembre 2022

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027,
A 9 h 30 Sénat, salle n° 131 (salle de la commission des finances) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.

3. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023,
Réunion du mardi 6 décembre 2022 à 21 heures

Députés

Titulaires. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Nadia Hai, M. Mathieu Lefèvre, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, M. Jean-Philippe Tanguy
Suppléants. - M. Philippe Lottiaux, Mme Christine Pires Beaune, Mme Eva Sas

Sénateurs

Titulaires. - M. Jérôme Bascher, M. Rémi Féraud, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Claude Raynal, Mme Sylvie Vermeillet
Suppléants. - M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Isabelle Briquet, M. Bernard Delcros, M. Stéphane Sautarel