Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le mercredi 7 décembre 2022 et par le Sénat dans sa séance du même jour, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires
Suppléants
M. Jean-René Cazeneuve
Mme Patricia Lemoine
Mme Nadia Hai
M. Philippe Lottiaux
M. Mathieu Lefèvre
N.
M. Kévin Mauvieux
M. Philippe Brun
M. Éric Coquerel
Mme Lise Magnier
Mme Véronique Louwagie
Mme Christine Arrighi
Mme Marina Ferrari
M. Jean-Louis Bricout
Sénateurs
Titulaires
Suppléants
M. Claude Raynal
M. Arnaud Bazin
M. Jean-François Husson
M. Stéphane Sautarel
Mme Christine Lavarde
M. Jérôme Bascher
M. Roger Karoutchi
M. Vincent Delahaye
M. Michel Canévet
M. Thierry Cozic
Mme Isabelle Briquet
M. Pascal Savoldelli
M. Didier Rambaud
M. Jean-Claude Requier
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023,
Dans sa séance du mardi 6 décembre 2022, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :
Président :
M. Éric Coquerel
Vice-Président :
M. Claude Raynal
Rapporteurs :
M. Jean-René Cazeneuve
M. Jean-François Husson
2. Réunions
Jeudi 8 décembre 2022
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027,
A 9 h 30 Sénat, salle n° 131 (salle de la commission des finances) :
- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
3. Membres présents ou excusés
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023,
Réunion du mardi 6 décembre 2022 à 21 heures
Députés
Titulaires. - M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, Mme Nadia Hai, M. Mathieu Lefèvre, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-Paul Mattei, M. Jean-Philippe Tanguy
Suppléants. - M. Philippe Lottiaux, Mme Christine Pires Beaune, Mme Eva Sas
Sénateurs
Titulaires. - M. Jérôme Bascher, M. Rémi Féraud, M. Jean-François Husson, Mme Christine Lavarde, M. Claude Raynal, Mme Sylvie Vermeillet
Suppléants. - M. Jean-Baptiste Blanc, Mme Isabelle Briquet, M. Bernard Delcros, M. Stéphane Sautarel
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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