Délibération du 15 septembre 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 15 septembre 2022, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Radio locale de Fos sur Mer à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Fossa FM pour la période du 1er novembre 2022 au 31 juillet 2023.
    Site : Maison de la mer et du sport.
    Avenue du Sable-d'Or, 13270 Fos-sur-Mer.
    Puissance : 50 W.
    Fréquence : 107,5 MHz.


Fait à Marseille, le 15 septembre 2022.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
La présidente,
D. Bonmati