Délibération du 20 juillet 2022 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 20 juillet 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser la SARL OC Films à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » le 6 août 2022.
    Site : Parc Abel Demay, route de Bethines, 86310 Saint-Germain.
    Puissance : 5 Watts
    Fréquence : 107,6 MHz


Fait à Paris, le 20 juillet 2022.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre