Arrêté du 19 juillet 2022 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

NOR : MICC2221379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/19/MICC2221379A/jo/texte
JORF n°0172 du 27 juillet 2022
Texte n° 24

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 19 juillet 2022, est transférée à la ville de Montbrison la propriété du bien des collections nationales suivant, confié par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Montbrison avant le 7 octobre 1910 et conservé au musée d'Allard, Montbrison, au 5 janvier 2002 :


    - CROISY Aristide-Onésime (1840-1899), Le Nid, Salon de 1882, marbre, 94 × 85 × 72 cm, dépôt de l'Etat de 1901, récolé-vu (2004), inv. : RF 571, LUX 33.

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