Arrêté du 20 juin 2022 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2218257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/20/SPRS2218257A/jo/texte

Texte n°33

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence du 19 janvier 2022,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (Extension d'indication)


      La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - l'immunisation active chez les sujets âgés de 2 ans et plus à risque d'exposition à Neisseria meningitidis, pour prévenir la maladie invasive uniquement dans les populations recommandées suite à l'actualisation des recommandations vaccinales par la HAS le 11 mars 2021 intégrant les situations d'hyperendémie de méningocoque de sérogroupe W.


      Code CIP
      Présentation

      34009 217 029 0 3
      MENVEO, poudre et solution pour solution pour injection, Vaccin méningococcique des goupes A, C, W-135 et Y conjugué, composant conjugué MenA lyophilisé en flacon + composant liquide conjugué de MenCWY en flacon, boite de 1 dose (1 flacon + 1 flacon) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


Fait le 20 juin 2022.


La ministre de la santé et de la prévention,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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