Arrêté du 8 juin 2022 modifiant un arrêté en date du 3 janvier 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2216943A

Texte n°57

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juin 2022, l'arrêté en date du 3 janvier 2022 (NOR : JUSC2200249A) nommant Mme NAVA (Elodie, Julia, Lucie), épouse PUISSANT, notaire associée à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), est modifié comme suit :
    Au lieu de : « Mme NAVA (Elodie, Julia, Lucie), épouse PUISSANT, » lire : « Mme NAVA (Elodie, Julia, Lucie) ».

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