Arrêté du 9 mai 2022 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur

Version INITIALE

NOR : GCLH2216852A

Texte n°1

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Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 55-1202 du 9 septembre 1955 modifié relatif au prix des pensions des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur ;
Vu le code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite ;
Sur proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
Arrête :


  • Les dispositions de l'arrêté du 17 mai 2021 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2022, abrogées.


  • L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.


  • A compter du 1er septembre 2022, le prix de la pension dans les maisons d'éducation de la Légion d'honneur est fixé par élève et par an à :


    - 3 030 € pour les élèves de l'enseignement secondaire ;
    - 3 144 € pour les élèves des classes post-baccalauréat.


  • Les maisons d'éducation de la Légion d'honneur fournissent aux élèves, lors de leur admission dans les établissements scolaires de l'ordre de la Légion d'honneur, un trousseau de premier équipement dont le renouvellement et l'entretien incombent aux familles, en contrepartie d'une somme fixée à compter du 1er septembre 2022 :


    - pour les élèves de l'enseignement secondaire : 612 € ;
    - pour les élèves des classes post-baccalauréat : 672 €.


  • Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mai 2022.


Pour le grand chancelier et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Boudy

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