Arrêté du 13 mai 2022 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Version INITIALE

NOR : TERC2214414A

Texte n°80

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Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 5 mars 2022 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin, à compter du 16 mai 2022, aux fonctions exercées par Mme Amandine Durand en qualité de conseillère ruralité, Europe et chargée du suivi de l'exécution des réformes au cabinet du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, appelée à d'autres fonctions.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 mai 2022.


Joël Giraud

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