Arrêté du 12 mai 2022 portant retrait de la qualité de partenaire de la défense nationale

Version INITIALE

NOR : ARMM2214533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/5/12/ARMM2214533A/jo/texte

Texte n°18


  • Par arrêté de la ministre des armées en date du 12 mai 2022, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est retirée aux entreprises et organismes suivants :


    - INSEIT dont le siège social est établi espace Nikaïa, avenue Robini, 06200 Nice ;
    - ELIOR GROUP dont le siège social est établi 65, rue de Bercy, 75012 Paris ;
    - UNIPROTECT dont le siège social est établi 5, rue de la Terre-de-Feux, 91978 Courtaboeuf ;
    - ARTHUS BERTRAND dont le siège social est établi 6, place Saint-Germain-des-Prés, 75006 Paris ;
    - ITB dont le siège social est établi 171, avenue Victor-Hugo, 75016 Paris ;
    - LATECOERE dont le siège social est établi 135, rue de Périole, 31500 Toulouse ;
    - MECANIQUE AERONAUTIQUE PYRENEENNE (MAP) dont le siège social est établi rue de la Vallée-d'Ossau, BP 108, 64121 Serres-Castet ;
    - ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS (AP-HP) dont le siège social est établi 3, avenue Victoria, 75184 Paris ;
    - COLLEGE FRANCOIS TRUFFAUT dont le siège social est établi 443, rue de Gascogne, 40390 Saint-Martin-de-Seignanx ;
    - ASSOCIATION DES DIRIGEANTS COMMERCIAUX DE FRANCE (DCF) de Toulouse dont le siège social est établi 159, rue Negreneys, 31200 Toulouse ;
    - CASTAGNEDE GILLES consultant dont le siège social est établi 1831, route de Jardinot, 40090 Saint-Perdon ;
    - GROUPE UNICARE dont le siège social est établi rue du Chêne-Vert, BP 148, 31670 Labège ;
    - CARREFOUR MONT-DE-MARSAN dont le siège social est établi 760, avenue du Maréchal-Juin, 40000 Mont-de-Marsan ;
    - MAS dont le siège social est établi 25, avenue de l'Europe, 64051 Pau ;
    - SAS SODIGAR centre Leclerc de Roques dont le siège social est établi 3, allée de Fraixinet, 31120 Roques ;
    - SILOGIC dont le siège social est établi 6, rue Roger-Camboulives, 31100 Toulouse ;
    - Ville de LAMBALLE dont le siège social est établi 5, rue Gustave-Téry, CS 90242, 22402 Lamballe ;
    - Ville de PLAINTEL dont le siège social est établi place du Général-de-Gaulle, BP 7, 22940 Plaintel ;
    - ACADEMIE DE PARIS dont le siège social est établi 94, avenue Gambetta, 75020 Paris ;
    - ACADEMIE DE BESANÇON dont le siège social est établi 10, rue de la Convention, 25000 Besançon ;
    - Ville de BARGEMON dont le siège social est établi 83830 Bargemon.