Arrêté du 12 mai 2022 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2022 :
    La démission de M. LUCIANI (Stéphane), notaire à la résidence d'Aurillac (Cantal), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « SAS NOTAIRE 15 », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aurillac (Cantal), en remplacement de M. LUCIANI (Stéphane).
    M. VARIN (Clément) est nommé notaire associé.