Arrêté du 2 mars 2022 portant au titre de l'année 2022 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

Version INITIALE

NOR : MENF2206222A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/3/2/MENF2206222A/jo/texte

Texte n°10


  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 2 mars 2022, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder, au titre de l'année 2022, par la voie du premier concours interne, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-dessous.


    RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENTS DES POSTES AU PREMIER CONCOURS INTERNE DE L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT POUR L'ANNÉE 2022


    Académie

    Département

    Premier concours interne

    GRENOBLE

    ARDECHE

    0

    DROME

    0

    HAUTE-SAVOIE

    0

    ISERE

    1

    SAVOIE

    0

    NOUVELLE-CALEDONIE

    3

    TOTAL

    4