Décret du 11 mars 2022 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 11 mars 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 10 février 2022, du 15 février 2022 et du 16 février 2022, sont nommés :


    COUR DE CASSATION


    Avocat général : M. Philippe BRUN, avocat général en service extraordinaire à ladite Cour.


    COUR D'APPEL DE PARIS
    Tribunal judiciaire de Créteil


    Juge : Mme Alexa ZIMMER.
    Mme Alexa ZIMMER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


    COUR D'APPEL DE VERSAILLES


    Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Michèle LAURET, inspectrice de la justice.
    Juge placée auprès du premier président : Mme Eve-Line ELLIE-BERNARDI.
    Mme Eve-Line ELLIE-BERNARDI effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


    Tribunal judiciaire de Nanterre


    Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Sabine KHERIS-VANDINGENEN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.


    COUR D'APPEL DE BESANÇON
    Tribunal judiciaire de Besançon


    Vice-procureur de la République : M. Julien BABE.


    COUR D'APPEL DE BORDEAUX
    Tribunal judiciaire de Bordeaux


    Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général : M. Sébastien BAUMERT-STORTZ, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saverne.


    COUR D'APPEL DE COLMAR
    Tribunal judiciaire de Saverne


    Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Anne-Sophie LACHKAR-OLSZAK, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.


    COUR D'APPEL DE LYON
    Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône


    Vice-présidente : Mme Marine MENNESSON REROLLE, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lyon affectée au tribunal de proximité de Villeurbanne.


    COUR D'APPEL DE METZ
    Tribunal judiciaire de Thionville


    Substitute du procureur de la République : Mme Élodie SEYLLER.
    Mme Élodie SEYLLER effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
    Tribunal judiciaire de Perpignan


    Juge d'instruction : Mme Delphine RIXENS.
    Mme Delphine RIXENS effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.


    COUR D'APPEL DE NÎMES
    Tribunal judiciaire de Privas


    Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Annonay : Mme Anne ROMAN.
    Mme Anne ROMAN effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois.
    Vice-procureure de la République : Mme Coralie EL BEKKAI.


    COUR D'APPEL DE RENNES


    Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Véronique WESTER-OUISSE.


    Tribunal judiciaire de Rennes


    Vice-procureure de la République : Mme Chrystèle VITRE.


    COUR D'APPEL DE RIOM
    Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand


    Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Virginie LABAUNE.


    COUR D'APPEL DE TOULOUSE
    Tribunal judiciaire de Toulouse


    Vice-président : M. Jean-Michel GAUCI.