Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Mercredi 2 février 2022

Commission des affaires culturelles,
A 11 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Antoine Petit, dont la nomination à la présidence du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) est envisagée par le Président de la République ;
- vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- communication de M. Anthony Cellier au titre du groupe de travail sur la mise en œuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 15 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur l'espace (MM. Pierre Cabaré et Jean-Paul Lecoq, co-rapporteurs) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4868) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation.
A 15 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 33, rue Saint Dominique, 2ème étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 14 février 2022.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- renforcement du droit à l'avortement (nº 4929) (nouvelle lecture) (rapport).
A 14 h 15 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1ème étage) :
- audition de M. Philippe Charrier, président-directeur général du groupe Orpea.
Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 (33, rue Saint Dominique, 1er étage) et visioconférence) :
- audition conjointe, ouverte à la presse, de M. le contrôleur général des armées Christophe Jacquot, chef du service de la transformation, de M. le colonel Pierre-Yves Caniotti, chef de la division stratégie, prospective et partenariats du ComCyberGend, du général de brigade Patrick Perrot, chargé de mission au service de la transformation, sur la culture numérique et scientifique de la gendarmerie et sa préparation aux enjeux de demain.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- audition de M. Romain Troublé, directeur général de la fondation Tara Océan, ainsi que de M. David Sussmann, président-fondateur, et M. Thomas Asselin de Williencourt, directeur de Pure Ocean Fund, sur les enjeux du One Ocean Summit et de la protection des mers et des océans.
A 14 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2ème sous-sol) :
- présentation de l'étude « Transition(s) 2050 - Choisir maintenant, Agir pour le climat » par M. Arnaud Leroy, président du conseil d'administration, et M. David Marchal, directeur exécutif adjoint de l'expertise et des programmes de l'Agence de la transition écologique (ADEME) ;
- éventuellement, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (n° 4827) (M. François-Michel Lambert, rapporteur).
Commission des lois,
A 10 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage et en visioconférence) :
- modalités d'organisation de la vie démocratique (rapport d'information) ;
- abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n° 4221) (amendements, art. 88 du Règlement), renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (n° 4587) (amendements, art. 88 du Règlement), rétablir le vote par correspondance (n° 3039) (amendements, art. 88 du Règlement), évolution statutaire de la collectivité de Corse afin de lutter contre le phénomène de spéculations foncière et immobilière dans l'île (n° 4034) (amendements, art. 88 du Règlement), à la proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle (n° 4039) (amendements, art. 88 du Règlement) ;
- nomination de rapporteurs sur les propositions de nomination, à venir, de deux membres du Conseil constitutionnel, respectivement, par le Président de la République et le Président de l'Assemblée Nationale.
A 14 h 30 (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :
- éventuellement, en cas d'échec de la commission mixte paritaire, améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4936) (rappport) et renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4935) (rapport).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
- audition de Mme Catherine Vidal, neurobiologiste, co fondatrice du groupe « Genre et recherches en santé » au sein du Comité d'éthique de l'Inserm, membre du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, auteure du rapport « Prendre en compte le sexe et le genre pour mieux soigner : un enjeu de santé publique », dans le cadre de la mission d'information sur la santé des femmes (Mmes Karine Lebon et Marie-Pierre Rixain, rapporteures).

Jeudi 3 février 2022

Commission des finances,
A 8 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (n° 4850).
Délégation aux outre-mer,
A 14 heures (Visioconférence sans salle) :
à 14 heures (heure de Paris) :
- présentation du rapport de la mission sur la situation de l'habitat dans les outre-mer (Mme Ramlati Ali, M. Hubert Julien-Laferrière et Mme Karine Lebon, rapporteurs) ;
- audition de Mme Sylvie Gustave-dit-Duflo, présidente du conseil d'administration de l'office français de biodiversité et de la chasse ;
- questions diverses.

Vendredi 4 février 2022

Commission des finances,
A 14 h 45 (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (n° 4852).