Arrêté du 8 octobre 2021 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des prothèses mammaires externes en silicone ANITA de la société ANITA France inscrites au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2128641A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/10/8/SSAS2128641A/jo/texte

Texte n°21

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 aux termes desquels peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;
Vu les demandes de la société Société ANITA, et notamment celle de radier certaines références relatives à la prise en charge des prothèses mammaires externes en silicone « ANITA », inscrites sur la LPP sous les codes 2405244, 2492415 et 2401714 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 22 juin 2021 et notamment celui prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références concernées par le présent arrêté, inscrites sous les codes susmentionnés, et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la LPP ;
Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des dites références, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les références concernées relatives à la prise en charge des prothèses mammaires externes en silicone « ANITA »,
Arrêtent :


  • Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, au « A. - Prothèses mammaires externes », dans le paragraphe « Prothèse mammaire externe en silicone », la nomenclature de la rubrique « Société ANITA France » est modifiée comme suit :


    CODE
    NOMENCLATURE

    Société ANITA France

    2405244
    PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, modèle standard, ANITA
    Modèles standards de prothèse mammaire externe en silicone, de la marque ANITA.
    Cette catégorie regroupe différents modèles de prothèses mammaires externes en silicone standards de la marque ANITA.
    Leur prise en charge relève des modalités précisées dans les conditions générales de nomenclature pour ce type de prothèse mammaire externe.
    Le renouvellement de la prise en charge n'intervient qu'après une durée d'utilisation minimale de 18 mois, hormis lors de la première prescription après l'opération (12 mois) dans les conditions définies dans les conditions générales.
    La prise en charge est effectuée pour les modèles suivants :
    (réf. 1022X) : PME silicone standard, totale, symétrique, composition silicone monocomposant, masse volumique compensée non allégée, non adhérente, surface interne silicone lisse, coloris chair claire ;
    SEQUINATURE (réf. 1028X2) : PME silicone standard, partielle, symétrique, composition silicone monocomposant, masse volumique compensée non allégée, non adhérente, surface interne silicone lisse, coloris chair claire ;
    TRIVARIA (réf. 1043X) : PME silicone standard, totale, symétrique, composition silicone monocomposant, masse volumique compensée non allégée, non adhérente, surface interne silicone lisse, coloris chair claire ;
    SEQUITEX (réf. 1046X) : PME silicone standard, partielle, symétrique, composition silicone monocomposant, masse volumique compensée non allégée, non adhérente, surface interne silicone lisse, coloris chair claire ;
    VALANCE (réf. 1052X) : PME silicone technique, totale, symétrique, composition silicone monocomposant, masse volumique compensée allégée, non adhérente, surface interne silicone lisse, coloris chair claire ou foncée
    TRIWING (réf. 1053X) : PME silicone standard, totale, symétrique, composition silicone monocomposant, masse volumique compensée non allégée, non adhérente, surface interne silicone lisse, coloris chair claire ;
    BASIC (réf. 1053X2) : PME silicone standard, totale, symétrique, composition silicone monocomposant, masse volumique compensée non allégée, non adhérente, surface interne silicone lisse, coloris chair claire ;
    ACTIVE (réf. 1054X et ACTIV ASYMMETRIC (réf. 1084L et 1084R), PME silicone standard, totale, symétrique (réf. 1054X) ou asymétrique (réf. 1084L et 1084R), composition silicone monocomposant, masse volumique compensée allégée, non adhérente, surface interne silicone lisse, coloris chair claire ;
    TRINATURE (réf. 1058X) : PME silicone standard, totale, symétrique, composition silicone monocomposant, masse volumique compensée non allégée, non adhérente, surface interne silicone lisse, coloris chair claire ;
    (réf. 1076L et 1076R) : PME silicone standard, totale, asymétrique, composition silicone monocomposant, masse volumique compensée non allégée, non adhérente, surface interne silicone lisse, coloris chair claire ;
    ACTIV ASYMMETRIC (réf. 1084L/R) : PME silicone standard, totale, asymétrique, composition silicone monocomposant, masse volumique compensée non allégée, non adhérente, surface interne silicone lisse, coloris chair claire ;
    FASHION (réf. 1151X2) : PME silicone standard, totale, symétrique, composition silicone monocomposant, masse volumique compensée allégée, non adhérente, surface interne silicone lisse, coloris chair claire.
    VOLUME (réf 1046X2) : PME silicone standard, partielle, symétrique, composition silicone monocomposant, masse volumique compensée non allégée, non adhérente, surface interne silicone lisse, coloris chair claire
    Date de fin de prise en charge : 30 avril 2026.

    2492415
    PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, mod techniq, non adhérente, ANITA
    Modèles techniques de prothèse mammaire externe en silicone non adhérente, de la marque ANITA.
    Cette catégorie regroupe différents modèles de prothèses intégrant des spécificités techniques destinées à l'adaptation de certains symptômes présentés par la patiente de la marque ANITA.
    Leur prise en charge relève des modalités précisées dans les conditions générales de nomenclature pour ce type de prothèse mammaire externe.
    Le renouvellement de la prise en charge n'intervient qu'après une durée d'utilisation minimale de 18 mois, hormis lors de la première prescription après l'opération (12 mois) dans les conditions définies dans les conditions générales.
    La prise en charge est effectuée pour les modèles suivants :
    AUTHENTIC (réf. 1020X) : PME silicone technique, totale, symétrique, composition silicone multicomposant, masse volumique compensée allégée, non adhérente, surface interne silicone et gel fluide, coloris chair claire ;
    SEQUITEX TRAPEZ (réf. 1045X) : PME silicone technique, partielle, symétrique, composition mixte rembourre et silicone, masse volumique compensée non allégée, non adhérente, surface interne microfibre, volume de bonnet réglable, coloris chair claire ;
    SOFTBACK (réf.1050X) : PME silicone technique, totale, symétrique (réf.1050X), composition silicone multicomposant, masse volumique compensée allégée (réf.1050X), non adhérente, surface interne silicone et gel fluide, coloris chair claire ;
    TRINATURE SOFTLITE (réf. 1051X), TRINATURE SOFTLITE CUP C (réf. 1051XC) et TRINATURE ASYMETRIC SOFTLITE (réf. 1081L et 1081R) : PME silicone technique, totale, symétrique (réf. 1051X et 1051XC) ou asymétrique (réf. 1081L et 1081R), composition silicone monocomposant, masse volumique compensée allégée, non adhérente, surface interne silicone lisse, coloris chair claire ;
    VALANCE (réf. 1052X) : PME silicone technique, totale, symétrique, composition silicone monocomposant, masse volumique compensée allégée, non adhérente, surface interne silicone lisse, coloris chair claire ou foncée ;
    SOFTTOUCH (réf. 1052X2) : PME silicone technique, totale, symétrique, composition silicone monocomposant, masse volumique compensée allégée, non adhérente, surface interne silicone lisse, coloris chair claire ;
    TRITEX (réf. 1055X) et TRITEX ASYMMETRIC (réf. 1085L et 1085R) : PME silicone technique, totale, symétrique (réf. 1055X) et asymétrique (réf. 1085L et 1085R), composition silicone monocomposant, masse volumique compensée non allégée, non adhérente, surface interne microfibre, coloris chair claire ;
    TWINFLEX ASYMMETRIC (réf. 1073X) : PME silicone technique, totale, symétrique ou asymétrique, composition silicone monocomposant, masse volumique compensée allégée, non adhérente, surface interne silicone lisse, coloris chair claire ;
    SOFTBACK ASYMMETRIC (réf.1080L et 1080R) : PME silicone technique, totale, asymétrique, composition silicone monocomposant, masse volumique compensée non allégée, non adhérente, surface interne silicone lisse, coloris chair claire ;
    TRICUP (réf. 1089X) : PME silicone technique, totale, symétrique, composition mixte rembourre et silicone, masse volumique compensée allégée, non adhérente, surface interne microfibre, volume de bonnet réglable, coloris chair claire ;
    AMICA SUPERSOFT (réf. 1151X) : PME silicone technique, totale, symétrique, composition silicone monocomposant, masse volumique compensée allégée, non adhérente, surface interne silicone lisse, coloris chair claire ;
    FASHION (réf.1152X) : PME silicone technique, totale, symétrique, composition silicone monocomposant, masse volumique compensée non allégée, non adhérente, surface interne microfibre, coloris chair claire ;
    FASHION (réf. 1056X2) : PME silicone standard, partielle, symétrique, composition silicone monocomposant, masse volumique compensée non allégée, non adhérente, surface interne microfibre, coloris chair claire ;
    EQUITEX (réf. 1057X) : PME silicone standard, partielle, symétrique, multicomposant (silicone et microfibre), masse volumique compensée non allégée, non adhérente, surface interne micro-fibre, volume de bonnet réglable, coloris chair claire
    EQUITEX VOLUME (réf. 1157X) : PME silicone standard totale, partielle, symétrique, mutlicomposant (silicone et microfibre), masse volumique compensée non allégée, non adhérente, surface interne microfibre, volume de bonnet réglable, coloris chair claire
    VELVETY (réf 1066X) : PME silicone technique, totale, non adhérente, symétrique, composition silicone multicomposant, masse volumique compensée allégée, surface interne silicone cannelée, coloris chair claire.
    VELVETY (réf 1067X) : PME silicone technique, partielle, non adhérente, symétrique, composition
    silicone monocomposant, masse volumique compensée allégée, surface interne silicone cannelée, coloris chair claire.
    Date de fin de prise en charge : 30 avril 2026.

    2401714
    PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, mod techniq, adhérente, ANITA
    Modèles techniques de prothèse mammaire externe en silicone adhérente, de la marque ANITA.
    Cette catégorie regroupe différents modèles de prothèses mammaires externes en silicone adhérentes de la marque ANITA.
    Leur prise en charge relève des modalités précisées dans les conditions générales de nomenclature pour ce type de prothèse mammaire externe.
    La prise en charge ne peut être renouvelée qu'après une durée d'utilisation minimale de 18 mois dans les conditions définies dans les conditions générales.
    Le tarif comprend les éventuels éléments adhésifs nécessaires pour permettre une adhérence de la prothèse pendant cette durée de 18 mois.
    La prise en charge est effectuée pour les modèles suivants :
    - SEQUITEX VARIO (réf. 1046XV + réf. 1034X) : PME silicone standard, partielle, symétrique, composition silicone monocomposant, masse volumique compensée non allégée, adhérente / coussinets, surface interne silicone lisse, coloris chair claire ;
    - VALANCE VARIO (réf. 1052XV + réf 1032X) : PME silicone technique, totale, symétrique, composition silicone monocomposant, masse volumique compensée allégée, adhérente / coussinets, surface interne silicone lisse, coloris chair claire ;
    Date de fin de prise en charge : 30 avril 2026.

    2479403
    PME Sil, Prothèse mammaire externe silicone, mod tech pr stand attendu, ANITA
    Modèles techniques de prothèse mammaire externe en silicone adhérente ou non adhérente pour modèle standard attendu, de la marque ANITA.
    Cette catégorie regroupe différents modèles de prothèses intégrant des spécificités techniques destinées à l'adaptation de certains symptômes présentés par la patiente et des prothèses mammaires externes adhérentes de la marque ANITA.
    Leur prise en charge et leur renouvellement relèvent des modalités précisées dans les conditions générales et les codes respectifs (2492415 et 2401714) de la présente nomenclature des prothèses mammaires externes de chacun de ces types de dispositifs médicaux, et de la possibilité de substituer l'acquisition d'une prothèse technique non adhérente ou adhérente à une prothèse standard attendue selon la prescription.
    La prise en charge est effectuée, pour les modèles techniques de prothèse mammaire externe silicone listés aux codes 2492415 et 2401714.
    Date de fin de prise en charge : 30 avril 2026.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 octobre 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 205,4 Ko