Décret du 1er septembre 2021 chargeant une députée d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX2126671D

Texte n°51

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 181,2 Ko


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :


  • Mme Florence PROVENDIER, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet les objectifs de développement durable.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er septembre 2021.


Jean Castex

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 181,2 Ko