Délibération du 2 juillet 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 2 juillet 2021, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'Association RTV FM (Radio Territoire Ventoux), à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé « RTV FM », pour la période du 13 septembre 2021 au 12 juin 2022.
    Site : mairie de Carpentras, 46, place Maurice-Chartier, 84200 Carpentras.
    Puissance : 100 W.
    Fréquence : 102,2 MHz.
    Code PS : RTV FM.
    Code PI : F344.


Fait à Marseille, le 2 juillet 2021.


Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille :
La présidente,
D. Bonmati