Décision n° 2021-858 du 28 juillet 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel modifiant la décision n° 2021-633 du 9 juin 2021 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2021

Version INITIALE


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 ;
Vu la décision n° 2021-483 du 19 mai 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2021 ;
Vu la décision n° 2021-633 du 9 juin 2021 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2021 ;
Vu la demande présentée le 22 juillet 2021 par la société nationale de programme France Télévisions concernant la modification du jour de diffusion des émissions d'expression directe attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement initialement programmées le vendredi vers 22h30 sur l'antenne du service France 5 ;
Vu les courriers électroniques des 22, 23, 26, 27 et 28 juillet 2021 par lesquels La France insoumise, Europe Ecologie-Les Verts, le Mouvement Démocrate, le Parti communiste français, le Parti socialiste, l'Union des démocrates et indépendants, Les Républicains et La République en marche ont donné leur accord à cette modification ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Le tableau joint à la décision n° 2021-633 du 9 juin 2021 est remplacé par le tableau joint à la présente décision.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      CALENDRIER DE DIFFUSION DES ÉMISSIONS ATTRIBUÉES AUX FORMATIONS POLITIQUES POUR L'ANNÉE 2021


      France 2

      France 5

      France 3

      France 2

      France 5

      France 3

      France Inter

      France Bleu

      Modules 2 min programmés
      la même semaine

      Modules 4 min programmés
      la même semaine

      Modules 5 min programmés
      la même semaine

      mardi
      vers 13h50

      jeudi
      vers 22h30

      samedi
      vers 17h00

      mardi
      vers 0h30

      jeudi
      vers 8h50

      dimanche
      vers 10h45

      samedi
      vers 19h55

      samedi
      vers 20h55

      Les Républicains

      mar 27/07

      jeu 29/07

      sam 31/07

      mar 02/11

      jeu 04/11

      dim 07/11

      sam 04/12

      sam 04/12

      La République en marche

      mar 10/08

      jeu 12/08

      sam 14/08

      mar 16/11

      jeu 18/11

      dim 21/11

      sam 25/12

      sam 25/12

      La République en marche

      mar 24/08

      jeu 26/08

      sam 28/08

      mar 30/11

      jeu 02/12

      dim 05/12

      sam 31/07

      sam 31/07

      Les Républicains

      mar 07/09

      jeu 09/09

      sam 11/09

      mar 05/10

      jeu 07/10

      dim 10/10

      sam 18/12

      sam 18/12

      Les Républicains

      mar 21/09

      jeu 23/09

      sam 25/09

      mar 19/10

      jeu 21/10

      dim 24/10

      sam 28/08

      sam 28/08

      Europe Ecologie-Les Verts

      mar 05/10

      jeu 07/10

      sam 09/10

      mar 14/12

      jeu 16/12

      dim 19/12

      sam 20/11

      sam 20/11

      La France insoumise

      mar 19/10

      jeu 21/10

      sam 23/10

      mar 21/12

      jeu 23/12

      dim 26/12

      sam 25/09

      sam 25/09

      Union des démocrates et indépendants

      mar 02/11

      jeu 04/11

      sam 06/11

      mar 27/07

      jeu 29/07

      dim 01/08

      sam 11/09

      sam 11/09

      La République en marche

      mar 16/11

      jeu 18/11

      sam 20/11

      mar 10/08

      jeu 12/08

      dim 15/08

      sam 09/10

      sam 09/10

      Mouvement démocrate

      mar 30/11

      jeu 02/12

      sam 04/12

      mar 24/08

      jeu 26/08

      dim 29/08

      sam 23/10

      sam 23/10

      Parti communiste français

      mar 14/12

      jeu 16/12

      sam 18/12

      mar 07/09

      jeu 09/09

      dim 12/09

      sam 06/11

      sam 06/11

      Parti socialiste

      mar 21/12

      jeu 23/12

      sam 25/12

      mar 21/09

      jeu 23/09

      dim 26/09

      sam 14/08

      sam 14/08


Fait à Paris, le 28 juillet 2021.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre