Arrêté du 13 juillet 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juillet 2021 :
    Il est mis fin aux fonctions de Mme FAUTRAT (Anne, Maria, Jeanne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Not@ires du Bocage » à la résidence de Cerisy-la-Salle (Manche).
    Mme FAUTRAT (Anne, Maria, Jeanne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Christelle GOSSELIN, Léonie PETITOT et Romaric LEFORESTIER, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Haye-du-Puits (Manche).
    Le retrait de Mme GUINEBAULT (Léonie, Solange, Germaine), épouse PETITOT, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Christelle GOSSELIN, Léonie PETITOT et Romaric LEFORESTIER, Notaires associés », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Christelle GOSSELIN, Léonie PETITOT et Romaric LEFORESTIER, Notaires associés » est ainsi modifiée : « Christelle GOSSELIN, Romaric LEFORESTIER et Anne FAUTRAT, Notaires associés ».