Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur

Version INITIALE

NOR : ECOP2114739A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/2/ECOP2114739A/jo/texte

Texte n°6

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Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié fixant pour les ministères économiques et financiers le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur,
Arrêtent :


  • Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé, les mots : « Agence pour le patrimoine immatériel de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Agence pour l'informatique financière de l'Etat ».


  • Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé est modifié comme suit :


    Direction
    Nombre maximum d'emplois de chef de service
    Nombre maximum
    d'emplois de sous-directeur

    Direction générale des entreprises
    7
    20

    Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
    1
    2


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 juin 2021.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani
Le sous-directeur de la 8e sous-direction de la direction du budget,
J.-M. Oléron


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,
M.-H. Perrin

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