Le IV du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au 1°, sont insérés les deux premiers paragraphes suivants :
« L'aire géographique est telle qu'approuvée par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 3 février 2000. Le périmètre de cette aire, à la date d'approbation du présent cahier des charges par le comité national compétent, englobe le territoire des communes suivantes sur la base du code officiel géographique de l'année 2019.
Les documents cartographiques représentant l'aire géographique sont consultables sur le site internet de l'INAO. » ;
2° Au a du 1°, au paragraphe relatif au département du Haut-Rhin :

- le nom de la commune « Kaysersberg » est complété par « Vignoble » ;
- les noms des communes « Kientzheim » et « Sigolsheim » sont supprimés ;

3° Au b du 1°, le terme : « suivantes » est remplacé par : « visées au point II 2° » ;
4° Au b du 3°, l'indication : « IV-1°b) » est remplacée par : « II 2° ».

Le V du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au a dans le tableau, la phrase : « suivie ou non d'une dénomination géographique complémentaire ou du nom d'un lieu-dit » est supprimée ;
2° Au b, la référence : « au plus tard le 31 juillet 2015 » est retirée.

Le VI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Dans le tableau du b, à l'intitulé « Alsace » ou « Vin d'Alsace » :

- les lignes : « 12 yeux francs par mètre carré de surface au sol pour le cépage gewurztraminer Rs ; 10 yeux francs par mètre carré de surface au sol pour les autres cépages. » sont supprimées ;

2° Dans le tableau du b, à l'intitulé « Alsace » ou « Vin d'Alsace » suivie d'un nom de lieu-dit ou suivie d'une dénomination géographique complémentaire :

- le nombre d'yeux francs par pied « 24 » est remplacé par « 22 » ;
- les lignes : « 11 yeux francs par mètre carré de surface au sol pour le cépage gewurztraminer Rs ; 9 yeux francs par mètre carré de surface au sol pour les autres cépages. » sont supprimées ;

3° Dans le tableau du b, à l'intitulé « Alsace » ou « Vin d'Alsace » suivie ou non d'une dénomination géographique complémentaire ou du nom d'un lieu-dit complété par les mentions « vendanges tardives » ou « sélection de grains nobles » :

- la ligne : « un maximum de 20 yeux francs par pied » est insérée ;
- les lignes : « 10 yeux francs par mètre carré de surface au sol pour le cépage gewurztraminer Rs ; 8 yeux francs par mètre carré de surface au sol pour les autres cépages. » sont supprimées ;

4° Au c, dans le tableau pour les trois intitulés :

- dans la phrase : « Cette hauteur est mesurée entre le fil d'attache et la limite supérieure de rognage établie à 0,20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage », les mots : « de rognage établie à 0,20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage ; » sont remplacés par les mots : « du feuillage après rognage » ;
- les lignes : « le fil porteur de l'arcure est installé à une hauteur maximale de 1,10 mètre au-dessus du sol » sont supprimées.

Le VII du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au d du 1°, les mots : « de transport de la » sont insérés après les mots : « des récipients » ;
2° Au a du 2°, dans le tableau, la ligne « Alsace » ou « Vin d'Alsace » est complétée par les mots : « complétée ou non par la dénomination en usage Edelzwicker ».

Le IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au f du 1°, l'indication « 1,3 » est remplacée par « 1,2 » ;
2° Au b du 3°, la phrase suivante est supprimée : « L'opérateur tient également à disposition de l'organisme de contrôle agréé 4 bouteilles témoins de chaque lot conditionné. Ces bouteilles témoins doivent être conservées pendant une période de 6 mois à compter de la date du conditionnement. » ;
3° Au 4°, les mots : « , clos et couvert, » sont insérés après les mots : « lieu adapté ».

Le XI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
Au 3°, dans le tableau aux trois intitulés, les dispositions suivantes sont supprimées

- « et à la hauteur maximale du fil porteur de l'arcure, » ;
- « et au nombre d'yeux francs par mètre carré de surface au sol, ».

Le XII du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
Au 1°, le paragraphe « Les vins blancs pour lesquels, aux termes du présent cahier des charges, est revendiquée l'appellation d'origine contrôlée “Alsace” ou “Vin d'Alsace”, à l'exception des mentions “Vendanges Tardives” et “Sélection de Grains nobles”, qui sont présentés sous ladite appellation ne peuvent être offerts au public, expédiés, mis en vente ou vendus, sans que dans les annonces, sur les prospectus, étiquettes, factures et récipients quelconques, la mention de la teneur en sucre telle que définie par la règlementation européenne ne soit inscrite le tout en caractères très apparents. » est inséré après le premier paragraphe.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2bf32a0d-f86a-4d0d-ae1a-f052b3713e55 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.