Arrêté du 31 mai 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2111867A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/31/SSAS2111867A/jo/texte

Texte n°21

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Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


  • Le présent arrêté sera publié, ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (7 inscriptions)


      1. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement de l'hépatite C chronique (HCC) chez les enfants âgés de 6 ans et plus et pesant au moins 17 kg.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 147 3 2
      EPCLUSA 200 mg/50 mg (sofosbuvir, velpatasvir), comprimés pelliculés en flacon (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)


      2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement de l'hépatite C chronique (HCC) chez les patients pédiatriques âgés de 3 ans à moins de 12 ans.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 115 3 3
      HARVONI 33,75 mg/150 (lédipasvir, sofosbuvir), granulés enrobés en sachet (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)

      34009 302 115 2 6
      HARVONI 45 mg/200 mg (lédipasvir, sofosbuvir), comprimés pelliculés en flacon (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)

      34009 302 115 4 0
      HARVONI 45 mg/200 mg (lédipasvir, sofosbuvir), granulés enrobés en sachet (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)

      34009 302 114 7 2
      SOVALDI 150 mg (sofosbuvir), granulés enrobés en sachet (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)

      34009 302 115 1 9
      SOVALDI 200 mg (sofosbuvir), comprimés pelliculés en flacon (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)

      34009 302 115 0 2
      SOVALDI 200 mg (sofosbuvir), granulés enrobés en sachet (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)


      DEUXIÈME PARTIE
      (Extensions d'indications)


      1. La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - traitement de l'hépatite C chronique (HCC) chez les enfants âgés de 6 ans et plus et pesant au moins 17 kg.


      Code CIP
      Présentation

      34009 300 673 1 4
      EPCLUSA 400 mg/100 mg (sofosbuvir, velpatasvir), comprimé pelliculé, flacon (PEHD) (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)


      2. La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - traitement de l'hépatite C chronique (HCC) chez les patients pédiatriques âgés de 3 ans à moins de 12 ans.


      Code CIP
      Présentation

      34009 300 008 8 5
      HARVONI 90 mg/400 mg (lédipasvir, sofosbuvir), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)

      34009 277 070 7 0
      SOVALDI 400 mg (sofosbuvir), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires GILEAD SCIENCES)


Fait le 31 mai 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

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