Arrêté du 19 mai 2021 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2019 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 19 mai 2021, la composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural » de l'arrêté du 4 octobre 2019 modifié portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles est modifiée comme suit :
    b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole :


    - au titre de représentants de l'Union nationale des entreprises du paysage UNEP :


    Suppléante : Mme GOUJON Stéphanie, en remplacement de Mme DEVOGHELAERE Fanny.