Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

1. Création

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES MIGRATIONS, LES DÉPLACEMENTS DE POPULATIONS ET LES CONDITIONS DE VIE ET D'ACCÈS AU DROIT DES MIGRANTS, RÉFUGIÉS ET APATRIDES EN REGARD DES ENGAGEMENTS NATIONAUX, EUROPÉENS ET INTERNATIONAUX DE LA FRANCE

La Conférence des présidents, en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, a pris acte, à la demande du Président du groupe Libertés et Territoires, de la création d'une commission d'enquête de 30 membres et d'un député non inscrit sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France.
Le terme du délai imparti aux présidents de groupe pour le dépôt des candidatures à cette commission a été fixé au Mardi 18 mai 2021, à 15 heures.
Ces candidatures devront être remises à la division des Questions et des scrutins. Elles seront affichées et publiées au Journal officiel.

2. Composition

3. Réunions
Mercredi 12 mai 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- désignations de rapporteurs ;
- proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat, visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (n° 3934) (deuxième lecture).
A 15 heures (visioconférence) :
- table ronde (2) sur le soutien à la filière du livre le soutien à la diffusion du livre et de la lecture.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) (rapport).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (n° 3853) (rapport).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport d'étude de Michel Fanget, remis au Gouvernement, sur la diplomatie vaticane, avec la participation de Mgr Celestino Migliore, nonce apostolique auprès de la République française, Mme Elisabeth Beton Delègue, ambassadrice de France auprès du Saint-Siège, et M. Jean-Christophe Peaucelle, conseiller pour les affaires religieuses au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (Salle de la commission, 33, rue Saint-Dominique, 3e étage, et visioconférence) :
- table ronde sur la politique industrielle européenne ;
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Réunion en visioconférence avec diffusion) :
- examen du rapport de la mission d'information sur le régime de sécurité sociale des mines (M. Thibault Bazin et Mme Hélène Zannier, rapporteurs).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, à hui clos, de M. Francis Delon, président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Christophe Béchu aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ;
- table ronde sur les évolutions démographiques et leurs conséquences sur l'aménagement du territoire.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général).
Commission des lois,
A 9 heures 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
A 15 heures 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences,
A 13 heures (visioconférence) :
- table ronde sur le Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) réunissant des élus des territoires desservis par le SEDIF réunissant :
- M. Olivier Capitanio, maire de maisons-Alfort, président de l'établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois, accompagné de son directeur général des services, M. François Roussel-Devaux ;
- M. Philippe Rio, maire de Grigny, vice-président de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;
- M. Jean-Claude Oliva, conseiller municipal de Bagnolet, vice-président de l'établissement public territorial Est Ensemble, en charge de l'eau et de l'assainissement et directeur de l'association Coordination Eau Île-de-France ;
- M. Jacky Bortoli, conseiller municipal de Grigny, conseiller communautaire délégué en charge du cycle de l'eau au sein de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ;
- M. Philippe Knusmann, adjoint au maire d'Issy-les-Moulineaux, conseiller territorial de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest ;
- autres participants en attente.
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition des dirigeants du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) : M. André Santini, maire d'Issy-les-Moulineaux, président du SEDIF, M. Raymond Loiseleur, directeur général des services, M. Christian Colin, directeur général adjoint en charge du programme 2023, et Mme Véronique Heim, directrice des études et de la prospective.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Olivier Thibault, directeur de l'eau et de la biodiversité, et de Mme Amélie Coantic, sous-directrice de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques au sein de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN).
A 16 h 30 (visioconférence) :
- table ronde ayant pour thème « les investissements dans le renouvellement des réseaux d'eau et d'assainissement et de lutte contre les fuites » réunissant M. Alain Grizaud, président, et Mme Leslie Laroche, secrétaire générale du syndicat professionnel Les Canalisateurs et M. Arnaud Treguer, directeur commercial Europe du Sud et export de Saint-Gobain Pont-à-Mousson.
A 18 heures (visioconférence) :
- audition de M. Tristan Mathieu, délégué général de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E).
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Vincent Blanchard, Géologue d'exploration - Ingénieur géologue.
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Frédéric Mortier, délégué interministériel à la prévention des risques Outre-mer.
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
A 11 h 45 (visioconférence) :
- audition de M. Yves Bertoncini, président du Mouvement européen.
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Hubert Védrine, diplomate, ancien ministre des affaires étrangères.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 11 heures (4e Bureau) :
- audition de Son Excellence M. François Chih-Chung Wu, représentant de Taïwan en France.
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. François Devoto, conseiller diplomatique et de M. Nicolas de La Villemarqué directeur de zone Asie de Naval Group.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. le contre-amiral Xavier Petit, chef planification du Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des commissaires de justice, M. Paul Schiepan, chef de cabinet, M. Gabriele Mecarelli, directeur juridique et Mme Xénia Arrignon, conseillère en affaires publiques.
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de Me Saam Golshani (cabinet White & Case).
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Benoit Desteract (Themis Banque).
A 16 heures (Visioconférence) :
- audition de Me Alexandre Le Ninivin, avocat associé (Cabinet Oxynomia), Me Anja Droege Gagnier, associée du Cabinet BMH Avocats, et de M. Stéphane Roussier, dirigeant SRF Conseil.
A 16 h 30 (Visioconférence) :
- audition du Syndicat des Indépendants (SDI) : M. Marc Sanchez, président, et M. Jean-Guilhem Darré, délégué général.
Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
A 14 h 30 (Réunion par visioconférence uniquement avec diffusion ) :
- audition de M. Pierre Rabadan, adjoint à la maire de Paris chargé du Sport, des Jeux olympiques et paralympiques.
Mission d'information sur la guerre des drones,
A 9 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le colonel Bruno Paupy et M. le colonel Olivier Poncet de l'État-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
A 11 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le contre-amiral Éric Malbrunot et de M. le capitaine de vaisseau Emmanuel Slaars, représentants de l'État-major de la marine (EMM).
L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Céline Pajon, spécialiste du Japon et de la géostratégie de l'indopacifique à l'IFRI.
mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne,
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition conjointe :
- M. Alain Plan, Centre régional interprofessionnel de l'économie (CRIEL) Alpes Massif-Central ;
- M. Pierre Passetemps, président du Centre interprofessionnel laitier (CIL) Grand Est, accompagné de M. Thierry Bajolet, directeur ;
- Mme Claude Floch, présidente du CRIEL Occitanie.
Mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après Chammal,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. le général Jean-Pierre Fagué, chef d'état-major de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. le général de brigade aérienne Thierry Garreta, adjoint en charge de la conduite des opérations au Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).

Jeudi 13 mai 2021

Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

Mardi 18 mai 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 h 45 (visioconférence) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la situation des finances locales.

Mercredi 19 mai 2021

Mission d'information pour le suivi de l'application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet,
A 11 h 30 (Réunion par visioconférence uniquement avec diffusion) :
- audition de M. Jérémie Mosnier, président, et M. Patrick Chemin, secrétaire général par intérim, de l'association Les Compagnons du Devoir et du Tour de France.
Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim,
A 16 h 30 (par visioconférence) :
- audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.

Jeudi 20 mai 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Paul Hermelin, auteur du rapport « rééquilibrer le développement de nos territoires » de l'institut Montaigne.
Mission d'information sur les différentes missions confiées par l'administration de l'État à des prestataires extérieurs (« outsourcing »),
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Didier Leschi, directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).
A 10 h 15 (visioconférence) :
- audition de Mme Véronique Borzeix, directrice générale adjointe, et de M. Jean François Kuntgen, secrétaire général de France Agrimer.
A 11 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Pierre-Emmanuel Lecerf, directeur général adjoint de l'AP-HP.

Mardi 1er juin 2021

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 21 heures (salle 6237) :
- bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (rapport).

Mercredi 2 juin 2021

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 9 heures (salle 6237) :
- bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (suite rapport).
A 15 heures 6e Bureau (Lois) :
- bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6237) :
- bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (suite rapport).

Jeudi 3 juin 2021

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique,
A 9 heures (salle 6237) :
- éventuellement, bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (suite rapport).
A 15 heures (salle 6237) :
- éventuellement, bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (suite rapport).
A 21 heures (salle 6237) :
- éventuellement, bioéthique (n° 3833) (nouvelle lecture) (suite rapport).

4. Ordre du jour prévisionnel
Mercredi 12 mai 2021

Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 17 heures (Visioconférence) :
- audition de Maître Frédéric Sueur (cabinet Room avocats) - (en cours d'organisation).

Lundi 17 mai 2021

Commission des lois,
A 17 heures (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) (MM. Raphaël Gauvain et Loïc Kervran, rapporteurs).
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. Matthieu Conan, professeur de droit public, co-directeur du département Sorbonne fiscalité & finances publiques de l'IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
A 15 heures (visioconférence) :
- audition commune de Me Ludivine Jouhanny, avocat spécialisé dans le droit des entreprises en difficulté et de Me Michel Guichard, bâtonnier Ordre des avocats des Hauts de Seine.

Mardi 18 mai 2021

Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 (visioconférence) :
- audition de Mme Elisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur les dispositifs jeunesse.
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen, pour avis, de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis)
(rapport pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 17 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur la préparation du Conseil des affaires étrangères (commerce) du 20 mai 2021.
Commission des affaires européennes,
A 17 h 15 (visioconférence) :
- audition de M. Koen Lenaerts, président de la Cour de justice de l'Union européenne.
Commission de la défense,
A 8 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) (rapporteur pour avis : M. Jean-Michel Jacques).
A 17 h 30 (à préciser) :
- audition, à huis clos, de Mme Isabelle Saurat, Secrétaire générale pour l'administration du ministère des Armées sur l'actualisation de la LPM.
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4091) et au projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (n° 4092) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).
mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne,
A 14 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Christine Valentin, présidente du SIDAM.

Mercredi 19 mai 2021

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- désignation de rapporteur ;
- examen du rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (M. Philippe Berta et Mme Karine Lebon, rapporteurs).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- tables rondes sur la réforme de la politique agricole commune.
A 14 heures (visioconférence) :
- tables rondes sur la réforme de la politique agricole commune.
A 16 h 30 (visioconférence) :
- clôture de la journée par M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER (n° 3487) (Mme Sandra Boëlle, rapporteure) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali (n° 3816) (Mme Sira Sylla, rapporteure) ;
- projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant extinction des traités bilatéraux d'investissement entre États membres de l'Union européenne (n° 3899) (M. Sylvain Waserman, rapporteur).
A 17 heures (salle 4223 et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Commission de la défense,
A 9 h 30 (à préciser) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur les réserves (co-rapporteurs : MM. Christophe Blanchet et Jean-François Parigi).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des SCoT, et de Mme Stella Gass, directrice.
Commission des finances,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition de M. Jean-Paul Faugère, vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, sur la révision de la directive Solvabilité II.
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Florence Lutsman, présidente de la Fédération française de l'assurance, et de M. Franck Le Vallois, directeur général, sur la révision de la directive Solvabilité II.
A 17 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française, et de Mme Maya Aatig, directrice générale, sur la réforme des accords de Bâle.
Commission des lois,
A 9 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen des articles du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) ;
- nomination d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux (n° 4073).
Mission d'information sur la construction d'une indépendance stratégique de l'Europe,
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de S.E.M. Pierre Vimont, Ambassadeur de France, ancien Secrétaire général exécutif du Service européen pour l'action extérieure (SE).
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 13 h 45 (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
- audition commune avec la commission des affaires étrangères de M. l'IGA Thierry Carlier, directeur du développement international à la direction générale de l'armement
A 15 h 45 (salle 4204 - 2e étage 33 SD) :
- audition commune avec la commission des affaires étrangères de M. Bertrand Lortholary, directeur Asie et Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition dédiée au secteur du tourisme :
Confédération nationale du tourisme (CAT) : en cours d'organisation.
A 15 heures (visioconférence) :
- table ronde relative aux bonnes pratiques mises en place dans les territoires concernant l'accompagnement des entreprises en difficulté : M. Patrick Couillaud, président du groupement de prévention agréé (GPA) 41 et M. Patrice Duceau, président du GPA Centre-Val de Loire, M. Emmanuel Lemaux, délégué général du fonds régional de revitalisation du Centre-Val de Loire, Revi'Centre, M. Michel Paccino, membre du bureau de la CPME SUD-PACA.
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Brigitte Vitale, présidente de la société Aide entreprises.
A 17 h 30 (visioconférence) :
- audition commune de M. Sylvain Waserman, député du Bas-Rhin, de Mme Brigitte Vitale, présidente de la société Aide entreprises et de Me Marc André représentant le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Mission d'information sur la guerre des drones,
A 9 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le général Charles Palu, sous-chef « plans et programmes », représentant de l'État-major de l'armée de terre (EMAT).
A 14 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Faucoup, président et de M. Mulliez, responsable du département innovation et produits de la société Compagnie industrielle des lasers CILAS.
A 15 h 45 (à préciser) :
- audition de M. le général de corps aérien Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire (DRM).
A 15 h 45 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le général de corps aérien Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire (DRM).
L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France,
A 13 h 45 (salle 4204) :
- audition, commune avec la mission d'information « Enjeux de la défense en Indo-Pacifique » de la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Thierry Carlier, directeur international de la direction générale pour l'armement du ministère des Armées.
A 15 h 45 (salle 4204) :
- audition, commune avec la mission d'information « Enjeux de la défense en Indo-Pacifique » de la commission de la défense nationale et des forces armées, de M. Bertrand Lortholary, directeur d'Asie et d'Océanie au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne,
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition de Coop de France métiers du lait (en attente de confirmation).
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 14 heures (visioconférence) :
- audition de M. William Roos, chef du service SAMD et de Mme Magali Cesana, cheffe du service SABINE à la direction générale du trésor du ministère de l'Économie, des finances et de la relance.

Jeudi 20 mai 2021

Commission des affaires européennes,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- réunion avec les commissions des affaires européennes du Bundestag allemand et de la chambre des députés italienne (« triangle de Montecitorio »).
Commission des finances,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les aides publiques à l'innovation des entreprises.
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de M. Gilles Andréani, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur le plan de continuité d'activité des juridictions judiciaires pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Thomas Pailloux, conseiller en charge de l'action de l'État en mer et des affaires régaliennes au ministère de la Mer.
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de Son Excellence M. Olivier Chambard, ambassadeur de France en Indonésie et au Timor oriental.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 9 heures (visioconférence) :
- table ronde sur le thème de la guerre économique et réunissant M. Joffrey Célestin-Urbain, chef de service au Commissariat à l'information stratégique et à la sécurité économique (SISSE), M. Charles Thibout, chercheur à l'IRIS et M. Ali Laïdi, journaliste à France 24.

Vendredi 21 mai 2021

Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
- éventuellement suite de l'examen du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (n° 4104) (M. Raphaël Gauvain et M. Loïc Kervran, rapporteurs).

Mardi 25 mai 2021

Commission des affaires sociales,
A 17 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation :
. Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes, à l'affiliation et à l'équilibre général de la sécurité sociale avec des représentants des directions de la sécurité sociale et du budget ainsi que de l'Urssaf Caisse nationale ;
. Évaluation de l'article 23 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sur le régime social des artistes auteurs (M. Thomas Mesnier, rapporteur général).
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite).
Commission des finances,
A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'intérieur.
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'intérieur (suite éventuelle) ;
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des armées.
Commission des lois,
A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen en application de l'article 88, en nouvelle lecture, des amendements au projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).
mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne,
A 14 heures (par visioconférence) :
- audition de la Fédération Nationale de l'Industrie Laitière (FNIL) (sous réserve de confirmation).

Mercredi 26 mai 2021

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- présentation du rapport de la mission d'information relative au secteur économique de la sécurité privée (M. Dino Cinieri et Mme Jacqueline Macquet, rapporteurs).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 (salle 4223 et visioconférence) :
- examen, ouvert à la presse, et vote sur les trois projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS (n° 3707) (M. Hugues Renson, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé (n° 3835) (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique (n° 3930) (Mme Aina Kuric, rapporteure).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (visioconférence) :
- réunion, commune avec la commission de la défense : présentation de la communication « Conservation des données de connexion : conséquences de l'arrêt de la Cour de justice Quadrature du net sur la lutte contre le terrorisme et la criminalité » (Mmes Aude Bono-Vandorme et Marietta Karamanli).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation :
.Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l'assurance maladie avec des représentants des directions générales de l'offre de soins et de la santé, de la direction de la sécurité sociale et du secrétariat général des ministères sociaux ainsi que de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) ;
. Évaluation des articles 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 relatif au reste à charge zéro (M. Cyrille Isaac Sibille, rapporteur), 49 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatif à la vaccination obligatoire des enfants (M. Thomas Mesnier, rapporteur général) et 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 relatif aux innovations organisationnelles pour la transformation du système de santé (M. Marc Delatte, rapporteur).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- printemps social de l'évaluation :
. Table ronde sur les dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives à l'autonomie et à la famille avec des représentants de la direction générale de la cohésion sociale et de la direction de la sécurité sociale ainsi que de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
. Évaluation de l'article 47 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 relatif à la revalorisation des salaires des personnels dans le secteur de la prise en charge à domicile des personnes âgées (Mme Annie Vidal, rapporteure), de diverses dispositions des lois de financement de la sécurité sociale relatives au congé parental (Mme Monique Limon, rapporteure) et de l'article 72 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 relatif à l'intermédiation financière pour les pensions alimentaires (M. Stéphane Viry, rapporteur).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite).
A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (sous réserve de son dépôt).
A 11 heures (visioconférence) :
- audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, sur la réforme des accords de Bâle.
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des solidarités et de la santé ;
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Commission des lois,
A 14 h 15 6e Bureau (Lois) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs‑ ; pompiers (n° 3162) (M. Fabien Matras, rapporteur).
A 14 h 30 (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur la réforme de la haute fonction publique.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 17 h 15 (à l'extérieur) :
- audition de M. le capitaine de vaisseau Thomas Winkler, attaché naval près l'Ambassade des États-Unis d'Amérique à Paris, de M. Brendan Rivage-Seul, premier secrétaire aux affaires politiques et de Mme Anamika Chakravorty, chef du bureau des affaires politico-militaires.
L'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France,
A 14 heures (visioconférence) :
- table ronde, commune avec la mission d'information « Politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine », de Mme Valérie Niquet, fondatrice et directrice de l'Observatoire des Stratégies Chinoise et Asiatiques de l'IRIS et chercheure à la FRS, et M. Jean-Vincent Brisset, chercheur associé et spécialiste des questions de sécurité en Asie à l'RIS et cofondateur de l'Observatoire des stratégies chinoises et asiatiques.
A 15 h 30 (salle 4204) :
- audition du commissaire en chef de 1ère classe Christophe Bergey, chef de bureau « Asie/Pacifique/Amérique latine » à l'état-major des armées.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 12 heures (visioconférence) :
- audition de M. Antoine Darodes, directeur de cabinet et de Mme Carole Vachet, directrice adjointe, auprès du secrétariat d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
mission d'information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne,
A 15 heures (par visioconférence) :
- audition de Mme Carole Perrier, déléguée générale de ARIA Auvergne-Rhône-Alpes.
Mission d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine,
A 14 heures (visioconférence) :
- table ronde, commune avec la mission sur l'espace indopacifique : enjeux et stratégie pour la France, et réunissant Mme Valérie Niquet, chercheure spécialiste de la Chine à la Fondation pour la recherche stratégique et M. Jean-Vincent Brisset, Chercheur associé, spécialiste des questions de sécurité en Asie, à l'Institut des Relations internationales et stratégiques (IRIS) et cofondateur de l'Observatoire des stratégies chinoises et asiatiques.

Jeudi 27 mai 2021

Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite) (éventuellement).
A 14 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite) (éventuellement).
A 21 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- réduction de l'empreinte environnementale du numérique en France (n° 3730) (rapport) (suite) (éventuellement).
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la culture ;
- commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Conseil et contrôle de l'État, Direction de l'action du Gouvernement et Pouvoirs publics.
Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 10 h 30 (visioconférence) :
- audition de S.E.M. Jawed Ashraf, ambassadeur de l'Inde en France.

Mardi 1er juin 2021

Commission du développement durable,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur l'application de la loi d'orientation des mobilités et la mise en place de l'Agence de l'innovation pour les transports.
Commission des finances,
A 17 h 15 (salle de la commission des Finances) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la transformation et de la fonction publiques.
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Mercredi 2 juin 2021

Commission des affaires sociales,
A 15 heures (salle 6237) :
- audition de Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Christophe Béchu dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination.
Commission des finances,
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion ;
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la transition écologique.
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Jeudi 3 juin 2021

Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'économie, des finances et de la relance.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Laurent Davezies, professeur au CNAM, auteur de l'ouvrage « l'Etat a toujours soutenu ses territoires ».
Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul,
A 15 heures (visioconférence) :
- audition de M. Stefano Sannino, secrétaire général du service européen pour l'action extérieure.
Mission d'information sur la guerre des drones,
A 11 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Claude Mazerolle, commissaire divisionnaire, adjoint du conseiller « Doctrine-défense-planification-renseignement » (DDPR) au sein du cabinet du directeur général de la police nationale, représentant la direction générale de la police nationale (DGPN).
A 16 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Coq, directeur des Affaires publiques pour la France d'AIRBUS.

Mardi 8 juin 2021

Commission des finances,
A 17 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère des outre-mer ;
- commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la justice.

Mercredi 9 juin 2021

Commission des affaires sociales,
A 15 heures (salle 6237) :
- audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.

Jeudi 10 juin 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Jeudi 17 juin 2021

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'état auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.

Jeudi 1er juillet 2021

Mission d'information sur les enjeux de la défense en Indo-Pacifique,
A 9 h 30 (visioconférence) :
- audition de Son Excellence Mme Gillian Bird, ambassadrice d'Australie en France.