Commissions et organes de contrôle

Version initiale


  • Assemblée nationale
    Session ordinaire de 2020-2021


    1. Réunions
    Vendredi 5 Février 2021


    Mission d'information sur les enjeux économiques de la sécurité privée,
    A 10 heures (en visioconférence) :
    - audition de l'Union des entreprises de sécurité privée « Valeurs », représentée par M. Michel Tresch, président-directeur général de Loomis, et M. Jean-Marc Riveira, secrétaire général d'USP Valeurs.
    A 11 heures (en visioconférence) :
    - audition de M. Guillaume Farde, chercheur associé au CEVIPOF, spécialiste de l'économie de la sécurité et conseiller de la spécialité « sécurité - défense » au sein de l'école d'affaires publiques de Sciences Po.
    A 14 heures (en visioconférence) :
    - audition de M. Luc Guilmin, président de Sécuritas France.
    Mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments,
    A 10 heures (par visioconférence) :
    - examen du projet de rapport d'information.


    Mardi 9 Février 2021


    Commission des lois,
    A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
    - examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° 3812) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur).
    mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.,
    A 17 h 30 (visioconférence) :
    - audition de la Confédération des buralistes : M. Philippe Coy, président, Mme Sophie Lejeune, secrétaire générale, et M. Jean-Paul Vaslin, directeur des affaires institutionnelles.
    A 18 h 15 (visioconférence) :
    - audition de l'association Les buralistes en colère : MM. Eric Hermeline, président, Claude Richert, vice-président, Mmes Chantal Cols et Michèle Monnet, secrétaires.


    Mercredi 10 Février 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - désignation de rapporteurs ;
    - audition de Mme Sophie Cluzel, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.
    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 en mixte (salle 6241 et visioconférence) :
    - communication du groupe de travail sur les obligations du service universel des télécommunications (Mme Célia de Lavergne, rapporteure) ;
    - proposition de loi pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (n° 3725) (M. Guillaume Garot, rapporteur) (rapport).
    A 15 heures (en visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission du développement durable, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF.
    A 17 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance.
    Commission du développement durable,
    A 9 h 30 (par visioconférence) :
    - examen du rapport de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments (M. Vincent Descoeur, président ; Mme Marjolaine Meynier-Millefert, rapporteure).
    A 15 heures (par visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF, sur le projet « Hercule ».
    Commission des finances,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - audition de MM. Éric Lenoir, directeur général d'Euler Hermes, Yves Poinsot, directeur général d'Atradius et Antonio Marchitelli, directeur général France et Europe de l'ouest de Coface.
    A 11 heures salle 6350 (Finances) :
    - nomination de rapporteurs ;
    - examen de la proposition de loi visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses (n° 3409 rect.).
    A 15 heures salle 6350 (Finances) :
    - audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance chargé des comptes publics, sur les conséquences du Brexit.
    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen de la proposition de loi organique visant à modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (n° 3720) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
    - examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486 rect.) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
    - examen de la proposition de loi renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure).
    A 15 heures 6e Bureau (Lois) :
    - suite de l'ordre du jour du matin.
    Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
    A 15 heures (en visioconférence) :
    - table ronde : « Quelles conséquences de la prohibition et comment en sortir ? » :
    - M Renaud Colson, maître de conférences, université de Nantes ;
    - Police contre la Prohibition, Mme Bénédicte Desforges, ancien lieutenant de police, fondatrice du collectif PCP ;
    - M. Bruno Laforestrie, directeur de la radio Le Mouv, auteur de « Hasch, la honte de la République ».
    A 16 heures (en visioconférence) :
    - table ronde : « Quel prix pour le cannabis légal et quel modèle de régulation à la française ? » :
    - Mme Emmanuelle Auriol, professeure d'économie à l'école d'économie de Toulouse (TSE) et à l'Université Toulouse I Capitole et membre du Conseil d'analyse économique (CAE) ;
    - M. Pierre-Yves Geoffard, économiste, directeur de recherche au CNRS et directeur d'études à EHESS ;
    - Mme Alice Mesnard, chercheure au département d'économie de l'Université de Londres.
    A 17 heures (en visioconférence) :
    - table ronde : « Quelle régulation à la française : modèle étatique vs. modèle libre » :
    - Maître Francis Caballero, avocat et professeur de droit ; auteur de « Légaliser le cannabis », Génération libre, mai 2018 ;
    - Génération libre : M. Édouard Hesse, chercheur, auteur de « Pour un marché libre du cannabis en France », janvier 2021 et, M. Kevin Brookes, enseignant chercheur.
    Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de la Conférence générale des juges consulaires de France : Mme Sonia Arrouas, présidente, et M. Thierry Gardon, président du tribunal de commerce de Lyon.
    A 10 heures (visioconférence) :
    - audition de l'Association pour le retournement d'entreprises (ARE) : Me Virginie Verfaillie-Tanguy, avocate associée et présidente, Mme Clotilde Delemazure, associée en charge du pôle Restructuring, Me Nassim Ghalimi, avocat associé, M. Jeannerot Philippe, membre du bureau, Me Patricia Le Marchand, avocate associée, Me Serge Pelletier, avocat associé, M. Victor Malraux, chargé d'études.
    A 11 heures (visioconférence) :
    - audition de l'Institut français des praticiens des procédures collectives (IFPPC) : M. Olivier Buisine, président, Mme Cécile Juin, vice-présidente, M. Auréliano Boccasile, secrétaire général.


    Jeudi 11 Février 2021


    Commission des lois,
    A 10 heures (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
    - audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les conséquences, pour la France, de l'accord conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l'Union européenne en matière de coopération judiciaire.
    A 19 heures (6e Bureau (Lois) et visioconférence) :
    - en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° 3812) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur).
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - présentation du rapport d'information sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la constitution (Mme Monica Michel, rapporteure).
    Mission de suivi de l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière,
    A 14 heures (en visioconférence) :
    - audition de M. Christophe Strassel, conseiller maître à la Cour des comptes, rapporteur général du rapport "La fraude aux prélèvements obligatoires, Évaluer, prévenir, réprimer".
    A 15 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de M. Christian Sainte, directeur régional de la police judiciaire, Préfecture de police de Paris.
    Mission de suivi de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
    A 9 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de M. Serge Papin, médiateur auprès du ministre de l'Agriculture.
    A 10 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de Mme Marie Thérèse Bonneau première vice-présidente de la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) et de M. Vincent Brack, directeur.
    A 11 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de M. Richard Panquiault, président d'ILEC
    Mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation,
    A 17 heures (visioconférence) :
    - réunion constitutive,
    - désignation du bureau,
    - échange de vues des membres et programme de travail ;


    2. Ordre du jour prévisionnel
    Lundi 8 Février 2021


    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
    A 14 heures (Visioconférence) :
    - à 14 heures : audition commune de : M. Jean-Louis Garcia, président de l'Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) et M. Jean-Louis Leduc, directeur général, NEXEM (délégation à venir), M. Denis Leguay, président de Santé mentale France ;
    - à 15 heures : audition de M. Jean-Jacques Coiplet, directeur général de l'ARS Pays de la Loire ;
    - à 16 heures : audition de M. Benoit Vallet, directeur général de l'ARS Hauts de France ;
    - à 17 heures : audition commune de M. Francis Saint-Hubert, président de la Conférence nationale des directeurs de centre hospitalier (CNDCH), Mme Gerain-Breuzard, présidente de la Conférence des directeurs généraux de Centres Hospitaliers Universitaires (CHU), directrice générale du CHU de Tours et M. Leludec, directeur général du CHU de Montpellier, M. Pascal Mariotti, président de l'Association des établissements du service publique de santé mentale (ADESM).


    Mardi 9 Février 2021


    Commission de la défense,
    A 17 h 30 (à préciser) :
    - audition, à huis clos, de M. Laurent Nuñez, coordinateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme.
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Marc-Antoine La Pérouse de Montclos, chercheur à l'Institut de recherche pour le développement (IRD).
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le colonel (2S) Michel Goya, ancien officier des Troupes de marine, chercheur indépendant.


    Mercredi 10 Février 2021


    Commission des affaires européennes,
    A 16 heures (visioconférence) :
    - nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (table ronde).
    Commission de la défense,
    A 9 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. le général Eberhard Zorn, Generalinspekteur der Bundeswehr.
    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
    A 14 heures (Visioconférence) :
    - à 14 heures : audition commune de M. Pascal Champvert, président de l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), M. Jean-Pierre Riso, président de la Fédération Nationale des Associations de Directeurs d'établissements et Services pour Personnes Âgées (FNADEPA) et Mme Annabelle Vêques, directrice ;
    - à 15 heures : audition de M. Gérard Raymond, président de France Assos Santé, de M. Yvon Graic, président de France Assos Santé Normandie, et de M. Alexis Vervialle, conseiller technique offre de soins ;
    - à 16 heures : audition de M. Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), M. Christian Poiret, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), co-auteurs du rapport de 2018 sur les ARS et Mme Isabelle Yeni, inspecteur général des affaires sociales (IGAS), co-auteure du rapport de 2018 sur les ARS (à confirmer).
    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le contrôleur général des Armées Sylvain Mattiucci, directeur du patrimoine, de la mémoire et des archives (DPMA), de Mme Evelyne Piffeteau, sous-directrice de la mémoire et de l'action éducative (SDMAE) et de M. Grégory Auda, chef du bureau de la vie associative et des commémorations (BVAC).
    A 18 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Louis Nageotte, secrétaire national de la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (FNACA).
    Mission sur les personnels civils de défense,
    A 14 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. le capitaine de vaisseau Serge Bordarier, sous-directeur des études et de la politique des ressources humaines de la marine, de Mme Doucet-Martinage, chef du bureau Personnels civils de la Direction du personnel militaire de la Marine (DPMM), assistés de M. le capitaine de vaisseau Riaz Akhoune, chargé des liaisons parlementaires au cabinet du chef d'état-major de la Marine.
    A 15 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. Brudy-Saintespes, conseiller personnel civil du GCA Alvarez directeur des ressources humaines de l'armée de l'Air.
    A 16 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. l'Ingénieur général de l'armement Guillaume de Garidel-Thoron, directeur central du Service du soutien de la flotte (SSF).
    A 17 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. le Général de brigade Noël Olivier, directeur du Service interarmées des munitions (SIMu).
    Mission sur les Réserves,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Philippe Ribatto, président de l'Union nationale des officiers de réserve (UNOR), M. Philippe Maze-Sencier, chargé des relations internationales, Mme Marie-Pierre Antoine, responsable de la communication.
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Emmanuel Chiva, directeur de l'Agence de l'innovation de défense (AID).
    A 15 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. le général Jean-Marc Latapy, directeur central de la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI).
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Eric Béranger, président-directeur général de MBDA.


    Jeudi 11 Février 2021


    Commission des affaires européennes,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - Digital services act (DSA) (Réunion, conjointe avec la commission des affaires européennes du Bundestag).
    Délégation aux outre-mer,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - à 15heures, heure de Paris :
    - audition de Mme Nadia Hai, ministre déléguée auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargée de la ville ;
    - questions diverses.
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 15 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Geoffroy Roux de Bézieux, président du Mouvement des entreprises de France, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mme Marie Pierre Rixain et Mme Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).
    Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale,
    A 9 h 30 (Visioconférence) :
    - à 9 heures 30 : audition de M. Jean-Christophe Amarantinis, président de SYNERPA, de Mme Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale, et de Mme Pauline Meyniel, responsable du Pôle médico-social ;
    - à 10 heures 15 : audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins (DGOS), de Mme Sylvie Escalon, sous-directrice de la régulation de l'offre de soins, et de Mme Claire-Lise Bellanger-Mauffret, adjointe à la sous-direction de la régulation de l'offre de soins ;
    - à 11 heures 15 : audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) ;
    - à 12 heures 15 : audition de M. Thierry Fouéré, président du Syndicat des médecins inspecteurs de santé publique (SMISP).
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Nicolas Jeuland, senior expert en biocarburants chez Safran
    A 10 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Christophe Lambert, président-directeur général de la start-up Ascendance.


    Lundi 15 Février 2021


    Commission du développement durable,
    A 17 h 30 (salle Lamartine et visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission des lois, de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement.
    Commission des lois,
    A 17 h 30 (salle Lamartine) :
    - audition commune avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnel relatif à l'article 1er de la Constitution et à la protection de l'environnement (n° 3787) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).


    Mardi 16 Février 2021


    Commission des affaires européennes,
    A 18 h 15 (visioconférence) :
    - audition de M. Clément Beaune, Secrétaire d'État, chargé des Affaires européennes, sur le Brexit.
    Commission du développement durable,
    A 18 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis).
    A 21 heures salle 6238 (Développement durable) :
    - éventuellement, suite de l'examen, pour avis, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n° 3787) (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis).
    Commission des lois,
    A 14 h 45 6e Bureau (Lois) :
    - en cas de nouvelle lecture, examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n° 3812) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur).
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 17 h 15 (salle Lamartine) :
    - audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion.
    mission d'information relative à l'évolution de la consommation de tabac et du rendement de la fiscalité applicable aux produits du tabac pendant le confinement et aux enseignements pouvant en être tirés.,
    A 17 h 30 (visioconférence) :
    - audition commune de l'Alliance contre le tabac représentée par le professeur Loïc Josseran, président, Mmes Marion Catellin, directrice, et Pauline Monfort, chargée de plaidoyer, du Comité national contre le tabagisme représenté par M. Pascal Diethelm, vice-président, et Mme Emmanuelle Beguinot, directrice, et de l'association Demain sera non-fumeur, représentée par M. Gérard Audureau, président.
    A 18 h 15 (visioconférence) :
    - audition de MM. Yves Trévilly, président de SICPA France, et Curtis Vaïsse, responsable des affaires publiques et juridiques en charge de l'Union européenne.
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 9 h 30 (à préciser ) :
    - audition de M. le général Jean-François Ferlet, directeur du renseignement militaire.
    Mission sur les Réserves,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition d'un panel de réservistes sanitaires.
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Bruno Mounier, directeur de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels, M. Christophe Lepine, président du conservatoire d'espaces naturels de la région Hauts-de-France et président de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels et Mme Perrine Paris, cheffe de projet à la Fédération des conservatoires d'espaces naturels.


    Mercredi 17 Février 2021


    Commission des affaires culturelles,
    A 15 h 30 (en visioconférence) :
    - table-ronde sur le thème « Recherche française et Covid-19 » (composition en cours).
    Commission des affaires étrangères,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - table ronde, ouverte à la presse, sur l'Afghanistan avec M. Abdullah Abdullah, président du haut conseil pour la réconciliation nationale et ancien chef du Gouvernement afghan, Mme Freshta Karim, participante du programme « Femmes leaders afghanes », et M. Georges Lefeuvre, chercheur à l'IRIS et ancien conseiller de la délégation de l'Union européenne au Pakistan.
    Commission des affaires européennes,
    A 15 h 30 (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - communication sur le cadre financier pluriannuel et le plan de relance (M. Christophe Jerretie).
    A 16 h 30 (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission des finances, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des finances et de la relance, sur le plan français de relance et de résilience.
    Commission du développement durable,
    A 9 heures (par visioconférence) :
    - audition de Mme Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l'environnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi que de M. Michel Badré et Mme Claire Bordenave, rapporteurs de l'avis du CESE sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
    A 17 heures (par visioconférence) :
    - audition de Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité.
    Commission des finances,
    A 9 h 30 (salle Victor Hugo) :
    - communication de Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la mission santé, sur les contrats conclus par le ministère des solidarités et de la santé avec des cabinets de conseil depuis l'engagement de la crise sanitaire ;
    - audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Patrick de Cambourg, dont la nomination à la présidence de l'Autorité des normes comptables est proposée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination.
    A 16 h 30 (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur le plan français de relance et de résilience.
    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen du projet de loi constitutionnel complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la protection de l'environnement (n° 3787) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur) ;
    - protection des mineurs victimes de violences sexuelles (n° 3721) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) (amendements, art. 88) ;
    - établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (n° 3486 rect.) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) (amendements, art. 88) ;
    - modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (n° 3720) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) (amendements, art. 88).
    Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
    A 15 heures (salle Lamartine) :
    - audition de M. Éric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre de la justice.
    Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis,
    A 15 heures (en visioconférence) :
    - M. Tom Decorte, professeur de criminologie, université catholique de Louvain, fondateur de l'ISD (Institute for Social Drug Research), groupe de recherche sur les divers aspects de l'usage des drogues, les trafics et les politiques ; auteur de nombreuses publications ;
    - M. Kenzi Riboulet-Zemouli, chercheur indépendant, fondateur du think tank FAAAT (For Alternative Approaches to Addiction, Think & do tank) ;
    - L. 630 : M. Béchir Saket Bouderbala, vice président et porte parole, M. Jean Pierre Couteron, ancien président et fondateur de la Fédération addiction et, M. Noman Hosni, humoriste.
    A 16 h 15 (en visioconférence) :
    - audition commune de M. Christian Ben Lakhdar, Professeur des universités en économie à l'Université de Lille et, M. Pierre Kopp, Professeur des universités en économie à Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
    A 17 h 15 (en visioconférence) :
    - audition de Mme Ivana Obradovic, directrice adjointe de l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT).
    Mission d'information commune sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire,
    A 15 h 30 (visioconférence) :
    - audition commune de : l'Union des entreprises de proximité (U2P) et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
    A 16 h 30 (visioconférence) :
    - audition de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM).
    Mission flash sur le monde associatif combattant,
    A 16 heures (à préciser) :
    - audition de M. Francis de Saint-Aubin, président - Fondation Maréchal de Lattre.
    A 17 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Hervé Gaymard, président de la Fondation Charles de Gaulle.
    A 18 heures (visioconférence) :
    - audition de M. le Contrôleur Général des Armées (2s) Jacques Bonnetête, président du Comité d'entente des Anciens Combattants d'Indochine (CNEAI) et de l'Association Nationale des Anciens Prisonniers et Internés d'Indochine (ANAPI).
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (à préciser) :
    - audition de M. Alain Antil, chercheur, directeur du Centre Afrique subsaharienne de l'IFRI.
    Mission sur les personnels civils de défense,
    A 13 h 30 (Visioconférence) :
    - audition de M. Abdul Raziq Adeel, président de l'Association des interprètes et auxiliaires afghans de l'armée française et de Mme Caroline Decroix, vice-présidente.
    A 14 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. le CRC1 Norbert Jeulin, chef du bureau Finances du Centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) et M. le Colonel Roberto Ramasco, chef de la division Soutien de l'activité à l'État-major des armées.
    A 15 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. le Secrétaire général de la Fédération FO Défense Gilles Goulm et de M. le Secrétaire général adjoint Gilbert Faraci.
    A 16 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. l'IPETA Jean-Rémy Prats, chef de cabinet du directeur central du Service industriel de l'aéronautique (SIAé).
    Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Jean-Loïc Galle, directeur général des opérations et de la performance du groupe Thales, Mme Sophie Le Pennec (VP Group Health, Safety and Environment) et M. Michel Renault (Directeur HSE produits, process et méthodes), Mme Isabelle Caputo, chargée des relations institutionnelles.
    A 15 h 30 (visioconférence) :
    - audition de M. Stéphane Mayer, président-directeur général de Nexter et de M. Laurent Juve, chargé de la propulsion hybride chez Nexter.


    Jeudi 18 Février 2021


    Commission des lois,
    A 14 heures 6e Bureau (Lois) :
    - audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les conséquences, pour la France, de l'accord conclu le 24 décembre 2020 entre le Royaume-Uni et l'Union européenne en matière de sécurité intérieure.
    Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
    A 9 h 30 (visioconférence) :
    - audition, conjointe avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de représentants de l'association des maires de France, de régions de France et de l'assemblée des départements de France, sur les enjeux du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience pour les collectivités locales.
    Mission d'information sur les géants du numérique,
    A 18 heures (Visioconférence) :
    - table ronde sur les enjeux soulevés par l'intelligence artificielle, avec M. Nicolas Amar, adjoint au coordonnateur national pour l'intelligence artificielle, M. Jean-Gabriel Ganascia, professeur d'informatique à la faculté des sciences de Sorbonne Université, président du comité d'éthique du CNRS, et M. Luc Julia, vice-président de Samsung innovation.
    Mission de suivi de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs,
    A 9 h 30 (par visioconférence) :
    - audition de M Stéphane de Prunelé, secrétaire général du Mouvement E. Leclerc et de M. Alexandre Tuaillon, chargé de mission auprès du Président ACDLec - E. Leclerc
    Mission sur les Réserves,
    A 11 heures (visioconférence) :
    - audition de Mme Catherine Lemorton, députée honoraire et directrice responsable de la réserve sanitaire, M. Philippe Segura, directeur-adjoint, Santé publique France.


    Mardi 23 Février 2021


    Mission sur les Réserves,
    A 9 heures (visioconférence) :
    - audition de M. Pascal Gosciniak, président de l'Association centrale d'officiers mariniers et de marins de réserve (ACOMAR).


    Mercredi 24 Février 2021


    Mission sur les Réserves,
    A 14 heures (visioconférence) :
    - table ronde avec des délégués militaires départementaux.


    Lundi 1er Mars 2021


    Mission sur les personnels civils de défense,
    A 16 h 30 (à préciser) :
    - audition de Madame Yasmine-Eva Farès-Emery, directrice de la Délégation à l'Information et à la Communication de la Défense.


    Mardi 2 Mars 2021


    Commission des lois,
    A 17 heures 6e Bureau (Lois) :
    - audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mis en œuvre par les collectivités territoriales, sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 9 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. Bernard Lugan, historien.


    Mercredi 3 Mars 2021


    Commission des lois,
    A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
    - examen du projet de loi organique relatif aux expérimentations mis en œuvre par les collectivités territoriales, sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).
    Groupe de travail sur les Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024,
    A 14 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de Mme Dominique Laurent, conseillère d'État, Présidente, M. Mathieu Teoran, Secrétaire général, et M. Skander Karaa, Conseiller spécial de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
    A 15 h 30 (en visioconférence) :
    - audition de M. Christophe Divi, Directeur la Plateforme ESS 2024.
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (à préciser) :
    - audition de M. le Colonel Allen Pepper, attaché de défense à l'ambassade des États-Unis en France.
    Mission sur les personnels civils de défense,
    A 14 h 30 (A préciser) :
    - audition de Mme Sophie Morin, secrétaire générale CFDT Défense et M. Albert Corbel, secrétaire national CFDT Défense.
    A 15 h 30 (A préciser) :
    - audition de Mme l'ingénieure générale hors classe de l'armement Monique Legrand-Larroche, directrice de la maintenance aéronautique (DMAé).
    A 16 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. Benoît Laurensou, adjoint du Délégué général pour l'armement (DGA).
    A 17 h 30 (A préciser) :
    - audition de M. le médecin général des armées Philippe Rouanet de Berchoux, directeur central du Service de santé des armées.


    Mercredi 10 Mars 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (en visioconférence) :
    - présentation, conjointe avec les commissions du développement durable, des affaires sociales et des finances, du rapport de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure).
    Mission sur les personnels civils de défense,
    A 14 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. le général de corps d'armée Jean-Marc Latapy, directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense (DIRISI).
    A 15 h 30 (à préciser) :
    - audition de M. Laurent Dutilleul, secrétaire général et de M. Laurent Tintignac - UNSA DEFENSE.
    A 16 h 30 (A préciser) :
    - audition de la Fédération nationale des travailleurs de l'État-CGT.
    A 17 h 30 (A préciser) :
    - audition de Mme Claire Legras, directrice des affaires juridiques du ministère des Armées.


    Jeudi 11 Mars 2021


    Délégation aux outre-mer,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - à 15 heures, heure de Paris :
    - audition du conseil économique, social et environnemental (cese) ;
    - questions diverses.


    Mercredi 17 Mars 2021


    Commission des affaires économiques,
    A 9 h 30 (en visioconférence) :
    - communication de M. Thierry Benoit sur la mise en œuvre des conclusions de la commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs.
    Mission d'information sur l'opération Barkhane,
    A 14 heures (à préciser) :
    - audition de représentants de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).


    Jeudi 18 Mars 2021


    Délégation aux outre-mer,
    A 15 heures (visioconférence) :
    - à 15 heures, heure de Paris :
    - audition commune avec la délégation aux outre-mer du sénat sur l'organisation institutionnelle des outre-mer ;
    - questions diverses.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 266,1 Ko
Retourner en haut de la page