Arrêté du 27 janvier 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 janvier 2021 :
    Le retrait de Mme LEFEBVRE (Anne-Christine, Paule, Elisabeth), épouse POTIER, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Christian BERNARD, Anne-Christine LEFEBVRE et Richard DAUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Jouy-en-Josas (Yvelines) est acceptée.
    Par suite du décès de M. BERNARD (Christian, Raymond, Marie), la dénomination sociale de la société civile professionnelle « Christian BERNARD, Anne-Christine LEFEBVRE et Richard DAUVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Me Richard DAUVET, notaire associé ».