Arrêté du 3 février 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2030258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/3/SSAS2030258A/jo/texte

Texte n°40

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 192,8 Ko


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 inscriptions)


      Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visés ci-dessous :


      - Adulte, adolescent d'âge ≥ 16 ans et personnes âgées :
      - traitement de la candidose invasive ;
      - traitement de la candidose oesophagienne chez les patients pour lesquels un traitement intraveineux est approprié ;
      - pévention des infections à Candida chez les patients bénéficiant d'une allogreffe de cellules souches hématopoïétiques ou chez les patients chez qui une neutropénie est attendue (taux absolu de neutrophiles < 500 cellules/μl) pendant au moins 10 jours.


      Dénomination Commune Internationale
      Libellé de la spécialité pharmaceutique
      Code UCD
      Libellé de l'UCD
      Laboratoire exploitant ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      MICAFUNGINE
      MICAFUNGINE OHRE PHARMA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
      3400890005661
      MICAFUNGINE OHR 100MG PERF FL
      OHRE PHARMA

      MICAFUNGINE
      MICAFUNGINE OHRE PHARMA 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion
      3400890005678
      MICAFUNGINE OHR 50MG PERF FL
      OHRE PHARMA


Fait le 3 février 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,
E. Cohn
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 192,8 Ko