Arrêté du 28 janvier 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SSAS2100432A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/28/SSAS2100432A/jo/texte
JORF n°0031 du 5 février 2021
Texte n° 28

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (Extensions d'indications)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :
      Spondyloarthrite axiale (SpAax) :
      - Spondylarthrite ankylosante (SA, Spondyloarthrite axiale radiographique).
      TALTZ est indiqué dans le traitement de la spondylarthrite ankylosante active chez les patients adultes, en cas de réponse inadéquate à un traitement conventionnel.
      - Spondyloarthrite axiale non radiographique (SpAax-nr).
      TALTZ est indiqué dans le traitement de la spondyloarthrite axiale non radiographique active chez les patients adultes, avec des signes objectifs d'inflammation, se traduisant par un taux élevé de protéine C réactive (CRP) et/ou de signes visibles à l'imagerie par résonance magnétique (IRM), en cas de réponse inadéquate aux anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS).


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 607 9 7

      TALTZ 80 mg (ixekizumab), solution injectable en seringue pré-remplie (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)

      34009 300 607 5 9

      TALTZ 80 mg (ixekizumab), solution injectable en stylo pré-rempli (B/1) (laboratoires LILLY FRANCE SAS)


Fait le 28 janvier 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 207,4 Ko
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