Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Mardi 2 février 2021

A 15 heures. - 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n° 3818 et n° 3822).
Rapport de M. Jean-Pierre Pont, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rectifié et n° 3797).
Rapport de M. Florent Boudié, Mmes Laetitia Avia, Anne Brugnera, Nicole Dubré-Chirat, MM. Sacha Houlié, Éric Poulliat et Mme Laurence Vichnievsky, au nom de la commission spéciale.
A 21 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.