Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Addendum aux documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 6 novembre 2020

N° 106 (2020-2021) Avis présenté par M. Christian KLINGER au nom de la commission des finances sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 (n° 101, 2020-2021).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 10 novembre 2020

N° 119 rect. (2018-2019) Proposition de loi présentée par M. Roger KAROUTCHI, relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 115 (2020-2021) Proposition de loi présentée par M. Rémi FÉRAUD, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. David ASSOULINE et Bernard JOMIER, visant à proroger l'expérimentation de l'abaissement du seuil d'autorisation d'exploitation commerciale à 400 m2 à Paris prévue à l'article 59 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 119 (2020-2021) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire.