Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Jeudi 12 novembre 2020

A 9 heures. - 1re séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360 et n° 3399).
Rapport de M. Laurent Saint-Martin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte spécial)
Rapports spéciaux (annexes 36 et 36) de MM. Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Avis (n° 3404, tome VI) de Mme Émilie Guerel, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
- Articles non rattachés
A 15 heures. - 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 heures. - 3e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360 et n° 3399).
Rapport de M. Laurent Saint-Martin, au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
- Articles non rattachés