Arrêté du 5 novembre 2020 portant approbation du règlement intérieur de la chambre des notaires de l'Aveyron

Version INITIALE

NOR : JUSC2028781A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/11/5/JUSC2028781A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 novembre 2020, est approuvé le règlement intérieur de la chambre des notaires de l'Aveyron, adopté par cette chambre lors de sa délibération du 17 septembre 2019.
    Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre des notaires de l'Aveyron, Causse Comtal, 12740 Sébazac-Concourès (téléphone : 05-65-46-90-63, télécopie : 05-65-46-90-37).