Arrêté du 29 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2020, Mme HADIDA (Sabrina, Emmanuelle, Rica), épouse PASSEMARD, anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « KL » à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY KATZ » à la résidence de Paris.