Arrêté du 29 octobre 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2029218A

Texte n°61

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2020 :
    Mme LEFEBVRE (Charlène, Virginie), épouse MARTIN, notaire à la résidence du Mans (Sarthe), est déclarée démissionnaire d'office.
    L'office de notaire à la résidence du Mans (Sarthe) dont était titulaire Mme LEFEBVRE (Charlène, Virginie), épouse MARTIN, est supprimé.

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