Arrêté du 28 octobre 2020 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 2020, sont désignés pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans les juridictions ci-dessous :


    COUR D'APPEL DE BESANÇON
    Tribunal pour enfants de Besançon


    Assesseurs suppléants :
    Mme LALANDE Céline ;
    Mme MAIRE Coralie ;
    M. CLERC Michel.